Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8199 entreprises correspondent à votre requête
B.O IMMO
SIREN: 884257627 23 rue du Colonel Fabien 54580 AUBOUE
B.O.L. INVEST
SIREN: 834967549 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
B.P
SIREN: 523705788 6 B avenue Jean Moulin 26100 ROMANS-SUR-ISERE
B.P.I. REALISATIONS
SIREN: 403704026 4 rue Bourgend 67204 ACHENHEIM
B.VORAZ PROMOTION
SIREN: 773200746 417 rue des Ecorchats 01120 MONTLUEL
B2A FONCIERE
SIREN: 892603044 51 rue de la Division Leclerc ZAC DE BRUMATH 67170 BRUMATH
B2C IMMOBILIERE
SIREN: 828763417 chemin de la Croix des Aulnays 53410 PORT-BRILLET
B2D
SIREN: 491004560 1 Dom Domaine aux Loups 76230 QUINCAMPOIX
B2M
SIREN: 908081409 240 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
B2M
SIREN: 908081409 240 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
B3C
SIREN: 853159556 11 rue Dalmatie 31500 TOULOUSE
BA FINANCE
SIREN: 788802056 122 rue de Solferino 59000 LILLE
BA IMMO
SIREN: 890691660 22 rue Jacques Prevert 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
BAAN
SIREN: 920613247 52 avenue du chateau d'Eau 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES
BABESTU
SIREN: 540025566 65 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
BACCARAT
SIREN: 914832985 89 rue de Metz 56000 VANNES
BACK TO THE FUTUR
SIREN: 888971348 25 rue du Plat 69002 LYON
BADEN 16
SIREN: 912935582 49 rue de l'Ouest 44100 NANTES
BAG IMMOBILIER
SIREN: 403290711 1 rue Henri Pasdeloup 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
BAIJA IMMO
SIREN: 977484708 45 T chemin des Balitrands 81600 GAILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.