Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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IMMOSENS
SIREN: 913982609 151 avenue du Limousin 63100 CLERMONT-FERRANDIMMOSENS FC
SIREN: 900577180 36 impasse du Prost 69380 DOMMARTINIMMOSOLIDO
SIREN: 532648524 21 rue des Clochettes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMIMMOSPHERE
SIREN: 932908577 24 rue Edouard Branly 49800 TRELAZEIMMOSTOC
SIREN: 883459190 188 rue du Vieux Bourg 01170 SEGNYIMMOSUD
SIREN: 449176742 206 chemin du Poucet CHEZ M. MARC REBOA 13190 ALLAUCHIMMOSUR
SIREN: 439357971 196 route de Sous le Cret 74550 ORCIERIMMOTAIL
SIREN: 384583803 815 route du Fayet 74700 DOMANCYIMMOTEC
SIREN: 849192240 18 B rue Henri Barbusse 94340 JOINVILLE-LE-PONTIMMOTEC
SIREN: 890077688 2 rue de la Colonne 67100 STRASBOURGIMMOTELLI
SIREN: 809763451 14 rue Pierre de Blois 41000 BLOISIMMOTEP
SIREN: 521333658 2 rue de la Coste 84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDEIMMOTEP PROVENCE PROMOTION
SIREN: 479918328 5 rue des Allumettes LES BUREAUX DE L'ARCHE 13090 AIX-EN-PROVENCEIMMOTEPPES
SIREN: 811578046 1220 route de Thones 74230 DINGY-SAINT-CLAIRIMMOTHEPH
SIREN: 819887167 5 rue Alphonse Bouffard Roupe PARC DE L'OPPIDUM 38500 VOIRONIMMOTION
SIREN: 885073247 103 rue du Languedoc 31600 MURETIMMOTION SUD
SIREN: 802286799 34 Lot Plein Soleil 13080 AIX EN PROVENCEIMMOTRANSACTION
SIREN: 903484558 38 rue Dargent 80000 AMIENSIMMOVAL 8
SIREN: 918022849 6 rue Colbert 44000 NANTESIMMOVENTIS
SIREN: 440241974 21 boulevard Montmartre 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.