Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
IPC MEDITERRANEE
SIREN: 812529469 127 all Saint Barthelemy 06250 MOUGINS
IPR PROJECTS
SIREN: 889627766 30 boulevard Bellerive 92500 RUEIL-MALMAISON
IPSO FACTO
SIREN: 933403610 30 avenue du Commandant Madeline 63200 RIOM
IRC
SIREN: 832538763 Crepinge 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
IRDAP
SIREN: 825362270 5 chemin des Malcoutures 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
IRE
SIREN: 489741645 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
IREN
SIREN: 308961846 16 avenue Hoche 75008 PARIS
IRIA
SIREN: 519879969 11 av des Vieux Moulins - Annecy 74000 ANNECY
IRIDIUM CAPITAL
SIREN: 851452631 chemin de Pont Roudou 29900 CONCARNEAU
IRION DMB
SIREN: 398208843 214 route D’ottrott 67210 OBERNAI
IRIS
SIREN: 904100641 1155 avenue Dei Reganeu POLE IMMOBILIER LE PERGOLESE 83150 BANDOL
IRIS INVEST
SIREN: 799887757 38 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
IRIS PROMOTION
SIREN: 818760654 297 rue Eugene Berest PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC 29200 BREST
IRS INVEST
SIREN: 819491614 20 B avenue du Marechal Juin 13700 MARIGNANE
IS IMMO SASU
SIREN: 814793295 29 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN
ISARIMMO 67
SIREN: 892790197 257 rue du Saut du Loup 59710 MERIGNIES
ISGA
SIREN: 803118983 21 rue Espariat 13100 AIX-EN-PROVENCE
ISHIGAKI
SIREN: 917933731 84 avenue Jean Moulin 13880 VELAUX
ISM PARTICIPATIONS
SIREN: 502671720 147 rue du Marechal Joffre 60370 BERTHECOURT
ITHAQUE
SIREN: 903946432 10 route des Lievres 87350 PANAZOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.