Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
H.A. PROMOTION
SIREN: 809803422 41 pl du Marche 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
H.A.A.I.A.H.
SIREN: 904192572 17 avenue Henri Bertho 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
H.IMMO FINANCE.
SIREN: 483400180 chemin du Colombier 13570 BARBENTANE
H.K.
SIREN: 483524641 44 boulevard de la Cote d'Emeraude 22190 PLERIN
H.M.A.
SIREN: 439698713 2 rue des Saules 86700 ANCHE
H.M.P.
SIREN: 799378344 13 B chemin de la Nalliere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
H.O.M.E. IMMOBILIER
SIREN: 530372895 13 rue de la Dime 51390 ROSNAY
H.O.P HABITAT
SIREN: 894417070 Saumery 40 SAUMERY 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE
H.P. PROJECT
SIREN: 383442670 13 rue des Violettes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
H2 IMMO
SIREN: 833651078 13 rue des Carrieres 57700 NEUFCHEF
H2 IMMO
SIREN: 890231483 2 avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE
H2 IMMO CONSEIL
SIREN: 903045466 9 rue Anatole France 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
H2B
SIREN: 851427872 17 rue des Sagotiers 63100 CLERMONT-FERRAND
H2B IMMOBILER
SIREN: 915111819 1 rue Andre Marie Ampere 13880 VELAUX
H2K CONSTRUCTION
SIREN: 989472980 1 place des Trois Rois 60180 NOGENT-SUR-OISE
H2Y INVEST
SIREN: 921593679 45 rue de la Mer Rouge 68200 MULHOUSE
H3D1
SIREN: 904496320 rue Jean Letienne 52 - 6EME ETAGE 62300 LENS
HA MEDITERRANEE
SIREN: 790575468 4 rue du Coteau 13007 MARSEILLE
HA2B INVESTISSEMENT
SIREN: 912799905 15 rue de Saint Alour 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
HAB'YIL PROMOTION
SIREN: 877527804 5 B rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.