Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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YNOT IMMO
SIREN: 905014494 202 chemin du Gourlas 01480 FAREINSYOB
SIREN: 905043360 46 rue des Palmiers 31400 TOULOUSEYOLT
SIREN: 847851292 1211 chemin des Bordes 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSYOMEC
SIREN: 852470426 15 rue Sainte-barbe 67000 STRASBOURGYOREHANE
SIREN: 479851818 19 boulevard de Bretagne 16000 ANGOULEMEYOURNEST
SIREN: 903378610 9 rue du 8 Mai 1945 69780 MIONSYPIMMO
SIREN: 881111488 2 chemin des Fourrees 17730 PORT-DES-BARQUESYPN IMMOBILIER
SIREN: 902536812 3 rue Jules Verne 42400 SAINT-CHAMONDYR IMMO 56
SIREN: 913875480 3 allée Claudie Et Jacqueline Manceau 56400 PLOUGOUMELENYRD IMMO
SIREN: 790842819 6 avenue du Gamouna 31150 BRUGUIERESYSTRIO
SIREN: 891597957 31 av du Docteur Fleming 13117 MARTIGUESYUCCA
SIREN: 893789750 650 boulevard du Front de Mer 40150 SOORTS-HOSSEGORYVES COPPA IMMOBILIER
SIREN: 347977977 3 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANZADIG
SIREN: 915321632 96 rue Pierre Demours 75017 PARISZAGUETTE
SIREN: 878314038 29 imp des Chenes 74330 EPAGNY METZ-TESSYZAGUETTE
SIREN: 878314038 29 imp des Chenes 74330 EPAGNY METZ-TESSYZAK & P PROMOTION
SIREN: 813531795 route de Bully LA PETITE BUTTE 14210 AMAYE-SUR-ORNEZANKIMMO
SIREN: 439456484 80 boulevard Camelinat 92240 MALAKOFFZARATHOUSTRA
SIREN: 898139142 69 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYZEBRA CAPITAL
SIREN: 841348436 10 rue de la Charite 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.