Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
PLANCHIMMO
SIREN: 483008355 40 avenue des Etats-unis 63000 CLERMONT-FERRAND
PLANDURO
SIREN: 851143990 14 rue Morgane 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
PLANET IMMO
SIREN: 490043791 2 rue des Genevriers CITE CENTRALE 13120 GARDANNE
PLATEAU DE BOIS ROUGE
SIREN: 981139413 5 chemin Cour l'Usine Bois Rouge 97440 SAINT-ANDRE
PLATINUM CONCEPT
SIREN: 919572248 1 chemin du Pelerin 34300 AGDE
PLD ASSET
SIREN: 443510276 177 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
PLD INVEST
SIREN: 893965434 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
PLEGAT BARBIZON
SIREN: 527732341 3 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
PLEIADES IMMOBILIER
SIREN: 932114127 669 route de Drouille 24290 COLY-SAINT-AMAND
PLEIN SUD
SIREN: 904766326 rue Marcel Quercia 35600 REDON
PLEIN SUD PROMOTION
SIREN: 533466751 273 Traversee du Village 30360 MONTEILS
PLH CONSEIL
SIREN: 404197626 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA BATIMENT A 64000 PAU
PLM FONCIERE
SIREN: 828707109 48 route de Lyon 38300 DOMARIN
PLP
SIREN: 515193480 34 B rue de Pitoys 64600 ANGLET
PLP
SIREN: 825266703 670 route de l'Aire Saint-michel 06950 FALICON
PLP INVESTISSEMENTS
SIREN: 793081654 1 B rue Marchant 57000 METZ
PLR INVEST
SIREN: 504265109 4 rue Claude Debussy 78370 PLAISIR
PLY
SIREN: 842170409 157 rue du 8 Juin 1944 50400 YQUELON
PMJ
SIREN: 899430128 183 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PMLV
SIREN: 838309227 5 rue de l'Orme 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.