Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
TDSO
SIREN: 844375949 ZAC Mestre Marty 47310 ESTILLACTDU
SIREN: 844199166 12 rue Gaucher de Rochefort 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCTEAM CP
SIREN: 824582290 5 rue des Cerfs-volants ZA DE CROIX FORT 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISTEAM IMMO
SIREN: 878627207 122 av du Brezet 63000 CLERMONT-FERRANDTECH IMMO
SIREN: 847635554 1 chemin des Vignes LA MALOUTEYRE 43000 POLIGNACTECHNIQUE VAR IMMOBILIER
SIREN: 907884829 15 chemin de la Sabliere LOT BELLEVUE 83270 SAINT-CYR-SUR-MERTED CLARCK INVESTISSEMENT
SIREN: 387645641 37 rue des Mathurins 75008 PARISTELIM PROMOTION
SIREN: 854001906 18 rue Gambetta 37000 TOURSTELLOS IMMOBILIER
SIREN: 482484896 18 rue de Penthievre 75008 PARISTEMAX IMMO
SIREN: 498043686 585 rue Michel de Montaigne 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTTEMEL IMMO
SIREN: 820642791 11 avenue des Vallees LA SAPINIERE 74200 THONON-LES-BAINSTEMP IMMO
SIREN: 921500120 19 rue Francois Mauriac 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNETEMPLEUVIMMO
SIREN: 811449263 1 rue du General de Gaulle 59133 PHALEMPINTEMPLIERS
SIREN: 824038244 24 rue d'Isly 16100 COGNACTENDANCE OCEANE
SIREN: 414694240 3 rue du Bois Bas Penmern 56870 BADENTERAX
SIREN: 910692326 415 chemin de Chambaude 26250 LIVRON-SUR-DROMETERBATI 79
SIREN: 521488767 87 rue de la Croix 79410 ECHIRETERBEN
SIREN: 849961073 13 Zone Artisanale la Crau 13670 SAINT-ANDIOLTERNOIS INVESTISSEMENTS
SIREN: 850153651 269 rue de Fruges 62130 GAUCHIN-VERLOINGTTERPROMA
SIREN: 842641847 4 B avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.