Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 833029085 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
URBAN
SIREN: 522562495 13 A route du Vinet 17920 BREUILLET
URBAN CAP
SIREN: 840839427 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
URBAN COMPANY - GC
SIREN: 498380690 72 rue Quebec 16/18 17000 LA ROCHELLE
URBAN DESIGN
SIREN: 491051199 6 cours Berriat 38000 GRENOBLE
URBAN EAST
SIREN: 909575938 158 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
URBAN FONCIER
SIREN: 791287444 650 route du Bord de Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
URBAN HOME CRONOS
SIREN: 900546680 139 rue Vendome 69006 LYON 6EME
URBAN IMMOBILIER
SIREN: 835161795 424 rue Marie Curie 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
URBAN OUEST
SIREN: 829991983 Pas des Haies LE GRANCHAMP DES FONTAINES 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
URBAN PERSPECTIVE
SIREN: 894622729 4 rue Boilly 31300 TOULOUSE
URBAN PERSPECTIVE
SIREN: 894622729 4 rue Boilly 31300 TOULOUSE
URBAN PROJECT
SIREN: 491203550 77 chemin du Beletrier 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
URBAN PROMOTION
SIREN: 838835536 13 rue des Fauvettes 95200 SARCELLES
URBAN SKY IMMO
SIREN: 838048262 43 B rue du Gen Leclerc 78570 ANDRESY
URBANA
SIREN: 521953729 16 rue de Verdun 30900 NIMES
URBANEVO
SIREN: 841342892 10 rue Alexis Massicot - ZA LA LANDE DU GUENET 35600 SAINTE-MARIE
URBANTECH
SIREN: 445356819 77 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
URBANYS
SIREN: 892484973 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
URBANYS
SIREN: 892484973 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.