Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SUD PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 524097003 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
SUD PROMOTION
SIREN: 807541503 12 rue de Claret 34070 MONTPELLIER
SUEZ
SIREN: 443232376 21 rue des Rossays 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
SUISSE ALPES PROMOTIONS
SIREN: 977821503 ZA du Juge Guerin 74160 BEAUMONT
SUKO
SIREN: 794360768 51 rue de L’industrie 03300 CUSSET
SUKSES
SIREN: 928793850 2 rue des Lois 31000 TOULOUSE
SULINVEST
SIREN: 850070434 780 chemin de Vignefranquet RESIDENCES ROMAINES 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
SULLY FONCIERE
SIREN: 495188351 76 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
SUMMIT
SIREN: 853174274 126 chemin des Hirondelles 30360 NERS
SUN CITY
SIREN: 903935609 15 rue Camille Claudel 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
SUN EXPANSION
SIREN: 450593801 123 rue du Docteur Roux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SUNIMMO RIVIERA
SIREN: 941652331 3 place Cornut-gentille 06400 CANNES
SUNPRIME
SIREN: 750234692 rue de la Prunelle 22190 PLERIN
SUNSHINE
SIREN: 893300871 rue des Lataniers 97224 DUCOS
SUPEREDITH
SIREN: 824516546 210 route de la Cote Rouge 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
SUPRA IMMOBILIER
SIREN: 914384615 33 boulevard Lucien Sampaix 33 A 41 69190 SAINT-FONS
SUR MESURE INVESTISSEMENTS
SIREN: 824403356 2 rue de l'Oriflamme 45000 ORLEANS
SURCOMI CONSULTANT
SIREN: 492660907 12 rue du Pont Noir 42700 FIRMINY
SUSINI PROMOTION IMMOBILIERE - S.P.I
SIREN: 530600386 rue Pierre Andreani IMMEUBLE MOSCONI 20137 PORTO-VECCHIO
SV INVEST
SIREN: 981951312 45 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.