Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
JMP IMMO
SIREN: 453671307 91 rue d'Alsace 45160 OLIVET
JMS
SIREN: 848532388 649 avenue des Pins 06410 BIOT
JMS IMMOBILIER
SIREN: 952374791 26 rue Louis Pasteur 54940 BELLEVILLE
JMSC
SIREN: 909571127 8 rue des Patenottes 21110 AISEREY
JMT PROMOTION
SIREN: 524198991 15 avenue de la Gare 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
JNLD
SIREN: 839053048 408 avenue de Saint Antoine RESIDENCE COEUR FABRETTES 13015 MARSEILLE
JNZ
SIREN: 982518292 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
JO2L INVEST
SIREN: 901003814 259 avenue du Marechal Foch 78630 ORGEVAL
JOAMI
SIREN: 842628489 44 rue des Cayennes 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
JOBSUD
SIREN: 444502140 72 chemin du Vallon des Pins 13015 MARSEILLE
JOCELYN INVESTISSEMENTS
SIREN: 449907963 5 Villa Jocelyn 75016 PARIS
JOG
SIREN: 814953444 47 Grande rue 71500 LOUHANS
JOGAL
SIREN: 922525183 6 rue Paul Veronese 85300 CHALLANS
JOLYCO FRANCE SAS
SIREN: 752562447 rue Lavoisier C O SARL SECPA ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE
JOM
SIREN: 934613704 6 rue Claude Chappe 38300 BOURGOIN-JALLIEU
JONA
SIREN: 440786564 avenue de Bastia 20137 PORTO-VECCHIO
JOP 1
SIREN: 892973439 10 rue de la Charite CHEZ JUNE REAL ESTATE INVESTMENT MANAG 69002 LYON
JORDAM'S
SIREN: 822946687 36 rue du Rouet CHEZ M. DAMIEN BENHAMOU 13006 MARSEILLE
JOSARO2
SIREN: 893991752 1 rue de Montaigu 85600 MONTAIGU-VENDEE
JOSE SABIN
SIREN: 841088008 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.