Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8449 entreprises correspondent à votre requête
LEON GROSSE IMMOBILIER
SIREN: 844935783 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLESLEOS INVEST
SIREN: 822046249 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIMLEPASS
SIREN: 789979226 6 impasse des Muscadets 34820 TEYRANLEREO
SIREN: 897394128 14 Ruelle des Noyers 73350 MONTAGNYLERINS IMMO
SIREN: 890168610 chemin de Sous Tourelle 31560 MONTGEARDLEROY COLIN
SIREN: 419332739 51 la Gree de Trevecart DOMAINE DU GOLF 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXLES 12 CHENES
SIREN: 888928686 1696 boulevard du President Salvador Allende 30000 NIMESLES 2 COLLINES
SIREN: 479356404 849 chemin de la Tuilerie 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNELES 2 J
SIREN: 887628493 3 B rue Clos des Aires 34160 SUSSARGUESLES 3 GRACES
SIREN: 904382553 2 avenue de la Gare 31250 REVELLES 3 P
SIREN: 891984130 167 chemin de Bois Tardy 38300 RUY-MONTCEAULES 3 P
SIREN: 891984130 167 chemin de Bois Tardy 38300 RUY-MONTCEAULES 3 Z
SIREN: 882822562 1012 boulevard de Verdun 34200 SETELES 3B 43
SIREN: 907612147 les Bartoves 43260 LANTRIACLES 4 B
SIREN: 922350939 5 rue de la Source 34450 VIASLES 4 FANTASTIQUES
SIREN: 878418052 68 rue Jordaens 59000 LILLELES ADRESSES DE ZOE
SIREN: 904093556 1 C avenue de la Plage 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RELES ALPILLES 3
SIREN: 888367877 4 boulevard Rivet 13008 MARSEILLELES AMANDIERS BLANCS
SIREN: 919563312 1 rue de la Poste 11560 FLEURYLES AMIS DES ECURIES
SIREN: 880709597 11 rue Tronchet 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.