Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
ALTITEL 87 IMMOBILIER
SIREN: 951830058 5 allée des Pins 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALTITUDE
SIREN: 840335871 25 B route de Vovray 74000 ANNECY
ALTITUDE 840
SIREN: 790068274 337 route de Berthouzit LES CARTELAS 43200 LAPTE
ALTITUDIA
SIREN: 984839977 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
ALTO BATIMENT
SIREN: 885330712 36 rue du Louvre 75001 PARIS
ALTO PROMOTION
SIREN: 538524117 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERS
ALTO PROMOTION
SIREN: 538524117 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERS
ALTOA PROMOTION
SIREN: 899258958 4 rue de la Paix 75002 PARIS
ALTURAS
SIREN: 901148874 16 avenue Leo Lagrange 13090 AIX-EN-PROVENCE
ALU-INVEST
SIREN: 824522379 1305 route de Lozanne ZA DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTIN
ALVATIS
SIREN: 799065230 105 allée Paul Langevin IMMEUBLE EDISON 76230 BOIS-GUILLAUME
ALWISA
SIREN: 808669220 25 rue de Ferveilley ZAE LES GEYMONDS 38250 VILLARD-DE-LANS
ALYSSIMMO
SIREN: 789577376 75 rue de Lourmel 75015 PARIS 15
AM
SIREN: 839523545 16 boulevard Vauban 59800 LILLE
AM IMMOBILIER
SIREN: 503854432 3 Ham d'Aiguebelle 26290 DONZERE
AM INVEST
SIREN: 833030398 3 rue Maximilien 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
AM MARCHAND DE BIENS
SIREN: 839609922 17 boulevard Valmy 42300 ROANNE
AM PATRIMOINE
SIREN: 537815870 Lot Artisanal du Stiletto POLE D ACTIVITE DU STILETTO 20000 AJACCIO
AM PATRIMOINE
SIREN: 898229299 8 rue Emile Loubet 44300 NANTES
AM2B
SIREN: 933483810 17 rue Madeland 64510 ANGAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.