Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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RESIDENCE AMPERE
SIREN: 495194045 16 avenue Jean Faure 42480 LA FOUILLOUSERESIDENCE ATHENA
SIREN: 750890972 1 rue du Fer A Cheval 66240 SAINT-ESTEVERESIDENCE BEL'APPART
SIREN: 833692429 2 rue des Guitaristes 67100 STRASBOURGRESIDENCE DE COATANLEM
SIREN: 490378460 101 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENTRESIDENCE DE DION CARNOT
SIREN: 910254416 3 rue de l'Eglise 62360 SAINT-LEONARDRESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
SIREN: 902079722 chemin du Tuc 40990 HERMRESIDENCE DES VALLEES
SIREN: 487911109 50 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLERESIDENCE DU PARC
SIREN: 894083146 22 rue de Verdun 57120 PIERREVILLERSRESIDENCE EUGENIE
SIREN: 824586804 3 B rue Jean Jaures 54320 MAXEVILLERESIDENCE FOCH
SIREN: 910365444 58 avenue de Wagram 75017 PARISRESIDENCE LES COQUELICOTS
SIREN: 794084285 7 rue Piltepois 62160 AIX-NOULETTERESIDENCE RENO NEUF
SIREN: 903291896 4 B rue des Cailles 85340 LES SABLES-D'OLONNERESIDENCES ET HABITAT
SIREN: 823092986 560 chemin de L’ecole Vieille LES VILLAS VANILLE 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNERESIDENTIAL INVEST
SIREN: 494351471 10 avenue Kleber 75016 PARISRESIDENTIAL INVEST
SIREN: 832835938 32 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUXRESIDENTIAL M.D.B.
SIREN: 811733187 32 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUXRESIDIM
SIREN: 494613995 100 avenue Victor Hugo 21000 DIJONRESIDIMMO SUD SAS
SIREN: 812528016 6 cours Forbin CENTRE D'AFFAIRES ECB FORBIN 13120 GARDANNEREUNION LOTISSEMENT
SIREN: 911274223 27 rue Lambert ST GILLES LES BAINS 97450 SAINT-LOUISREV IMMO
SIREN: 827616657 9 rue des Champoulains 89000 AUXERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.