Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
THIERS RESTAURATION
SIREN: 833874084 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACTHILO INVEST
SIREN: 832840458 77 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXTHIRION INVEST
SIREN: 901761411 42 Camin de Bazalac 11570 PALAJATHORONDOR
SIREN: 922408703 1083 chemin du Coulet 13720 BELCODENETHUILLIER & THUILLIER
SIREN: 810217299 54 impasse des Plantees 73100 PUGNY-CHATENODTIBERE INVESTISSEMENT
SIREN: 392365409 26 rue du Bourg 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURTIGER INVEST
SIREN: 919265298 117 rue de Charenton 75012 PARISTIGI
SIREN: 922013123 113 rue du General de Gaulle 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNETIGNIEU IMMOBILIER
SIREN: 490702941 17 rue du Montay 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUTIKA
SIREN: 853293033 23 rue Saint-pierre 14000 CAENTIKI
SIREN: 838128460 1 impasse de la Mer 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONTIKVA DE GUIDEL
SIREN: 803676048 97 rue des Freres Lumiere Z.I. DES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNETILLONNE IMMOBILIER
SIREN: 910506195 1 Ruelle au Monument 21380 MARSANNAY-LE-BOISTILOTYS
SIREN: 830784641 5000 rue Hans Geiger BP 20020 62000 ARRASTILOUSAN
SIREN: 883676538 433 Rigoulieres 47140 PENNE-D'AGENAISTIM LANEA
SIREN: 799579842 33 chemin de Montlouis 69230 SAINT-GENIS-LAVALTIMKO IMMOBILIER
SIREN: 537527327 360 avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORONTIMMO INVEST
SIREN: 903413847 7 rue Albert Camus 25500 MORTEAUTINBANE
SIREN: 844784785 8 rue Clos de Chenevis 95280 JOUY-LE-MOUTIERTINE IMMOBILIER
SIREN: 890284755 11 rue des Trois Epis 68920 WINTZENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.