Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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STALAVEN ET KHAN
SIREN: 411505837 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSTAMO
SIREN: 409409158 3 rue Francois Arago 33700 MERIGNACSTAN
SIREN: 807873492 5 rue des Sources 68640 MUESPACHSTANISLAS BUILDING
SIREN: 891810608 4 rue de la Sublainerie 37510 BALLAN-MIRESTANISLAS BUILDING
SIREN: 891810608 4 rue de la Sublainerie 37510 BALLAN-MIRESTANROC BREIZH
SIREN: 902134410 8 boulevard du Marechal Foch 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSTAR HABITAT
SIREN: 914293824 15 boulevard Charles de Gaulle 64300 ORTHEZSTARFIM
SIREN: 432945418 5 rue Treilhard 75008 PARISSTARIMMO
SIREN: 799133111 1 rue Allieis 1-5 ANTIBES 75 06400 CANNESSTARK
SIREN: 882684970 8 rue Jules Latreilhe 34000 MONTPELLIERSTARLI
SIREN: 898921952 rue Bernadet CENTRE COMMERCIAL - BATIMENT A 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSTARTHOME
SIREN: 887838654 51 rue d'Alleray 75015 PARISSTCV
SIREN: 882535461 17 B rue Blaise Pascal 31600 MURETSTDE IMMO
SIREN: 884706615 8 rue du General Leclerc 27950 SAINT-MARCELSTE KOTAO
SIREN: 842065526 117 B boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNESSTEG HOME
SIREN: 948529995 239 avenue de la Republique 33000 BORDEAUXSTELLAR
SIREN: 922212535 7 allée des Eglantiers 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSTELLAR
SIREN: 922212535 7 allée des Eglantiers 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSTELMA V
SIREN: 888652211 65 rue Franklin Prolongee 92400 COURBEVOIESTELYM
SIREN: 401581467 39 rue Maurice Andre 42330 SAINT-GALMIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.