Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9830 entreprises correspondent à votre requête
FOCH INVESTISSEMENTS
SIREN: 434551941 39 rue Thomassin 69002 LYON
FOCONE
SIREN: 913722518 993 route des 2 Journans 01170 CHEVRY
FONC'INVEST
SIREN: 880624952 10 allée de L’arbre aux 40 Ecus 69400 LIMAS
FONCEA
SIREN: 819156035 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
FONCIAL INVEST
SIREN: 839783180 257 rue Nationale 59000 LILLE
FONCIALYS IDF
SIREN: 523023083 60 rue Rieussec 78220 VIROFLAY
FONCIAM
SIREN: 830525325 3 rue des Arts Et Metiers C/O GPMJ (EX N 18) DILLON STADE 97200 FORT-DE-FRANCE
FONCIAM
SIREN: 428691638 4 chemin de l'Ermitage 25000 BESANCON
FONCICAP
SIREN: 804189611 1 Venelle de la Touche CENTRE D ACTIVITES GEFFRE 17630 LA FLOTTE
FONCIER 38
SIREN: 815380985 6 rue Claude Chappe 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FONCIER 49
SIREN: 438232209 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
FONCIER CONCEPTION
SIREN: 518382957 25 rue Gay Lussac BUREAU 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
FONCIER COTE SUD
SIREN: 453203739 12 rue Edgar Quinet 30100 ALES
FONCIER DE CORNOUAILLE
SIREN: 892946468 2 rue de l'Ile Marie-galante 29000 QUIMPER
FONCIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 504127432 350 route du Tilleul ACTIPOLE DU TILLEUL BATIMENT A 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
FONCIER FINISTERE OUEST
SIREN: 904039906 43 rue de Ligny 59134 BEAUCAMPS-LIGNY
FONCIER GP
SIREN: 533837639 914 rue Curembourg 45400 SEMOY
FONCIER HOME
SIREN: 790613673 33 rue de la Dauversiere 72200 LA FLECHE
FONCIER IMMO CONCEPT
SIREN: 819183369 4 rue de la Prairie 21110 GENLIS
FONCIER INVEST
SIREN: 481978674 15 rue J Et E Montgolfier 15-17 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.