Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
FOREZ LOTISSEUR
SIREN: 912938651 1221 route de Crepinge 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL
SIREN: 503624041 bd du Riou LE ZAKOPANE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
FORTIA
SIREN: 830000923 116 rue de Rome 13006 MARSEILLE
FORTIS IMMO GROUP
SIREN: 812721728 80 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
FORTUNA
SIREN: 907801401 4 rue de la Republique 69001 LYON
FORUMINVEST FRANCE MANTES UNIVERSITE
SIREN: 493472666 41 av de Friedland 75008 PARIS 8
FOURCADE MARMANDE
SIREN: 895071264 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
FOURMIBAT
SIREN: 810280529 764 Enclos des Lavandes CARNON 34130 MAUGUIO
FOURNIER IMMO
SIREN: 450158837 133 Che de la Massonne 71850 CHARNAY-LES-MACON
FOURS A CHAUX
SIREN: 837935386 419 avenue de l'Europe 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
FOVEA
SIREN: 843654971 4 rue de Luppe 31500 TOULOUSE
FOX PROMOTION
SIREN: 887495703 33 rue Auguste Mariette 62300 LENS
FOXMOOR PROPERTIES
SIREN: 948888920 540 Premiere avenue 06600 ANTIBES
FP IMMOBILIER
SIREN: 488159427 60 Montee du Perchoir LE JOUG 38460 DIZIMIEU
FP MARCHAND
SIREN: 919584375 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FP REAL PROPERTY
SIREN: 504996075 5 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE CAP VERT 29000 QUIMPER
FPJM
SIREN: 791754690 le Cheval d'Argens ROUTE NATIONALE 7 LA HAUTE COGNASSE 83460 LES ARCS
FPO
SIREN: 539475996 11 rue de la Sante 35000 RENNES
FPS ABV LAFERRIERE
SIREN: 978023828 9 avenue Percier 75008 PARIS
FPZ IMMOBILIERE
SIREN: 540040847 84 rue Nicephore Niepce 42100 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.