Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN
SIREN: 490743101 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HISTOIRE & PATRIMOINE VAUBAN
SIREN: 490743101 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC
SIREN: 803307354 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HITS 64
SIREN: 817453715 35 avenue Coulaoun 64200 BIARRITZ
HK CONCEPT
SIREN: 519083208 30 rue des Bleuets 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
HK PROMOTION
SIREN: 892360488 14 rue de la Croix Denis ZI DU GRAND PLESSIS 22950 TREGUEUX
HM PROMOTIONS
SIREN: 538085119 5 avenue du General de Gaulle ETOILE II 74200 THONON-LES-BAINS
HM9
SIREN: 921703476 2 rue du Chanoine Collin 57000 METZ
HMC
SIREN: 529902892 rue des Jonquilles 66210 BOLQUERE
HMD SARL
SIREN: 483102745 21 avenue des Etoiles 33260 LA TESTE-DE-BUCH
HMI
SIREN: 814498119 5 place General Marshall 06000 NICE
HMJ
SIREN: 897428249 6 route du Perollier 69570 DARDILLY
HMSI
SIREN: 908637705 route de Boissirand 6B 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
HO
SIREN: 818733438 chemin de Casabiti TERRA BELLA 20620 BIGUGLIA
HOGGAR-TERRE DE FEU
SIREN: 891401994 78 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
HOHMA 770
SIREN: 830456406 35 rue Alfred Brinon 69100 VILLEURBANNE
HOLDICA
SIREN: 349566331 allée du Bois de Grains 77174 VILLENEUVE-SAINT-DENIS
HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES
SIREN: 514395789 Villard Meyer 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
HOLDING IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES - HIPO
SIREN: 410804892 17 rue du Pied de Chaume RESIDENCE LES DRYADES 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
HOLDING VELIZY
SIREN: 844336362 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.