Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
H2 IMMO
SIREN: 833651078 13 rue des Carrieres 57700 NEUFCHEFH2 IMMO CONSEIL
SIREN: 903045466 9 rue Anatole France 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEH2B
SIREN: 851427872 17 rue des Sagotiers 63100 CLERMONT-FERRANDH2B IMMOBILER
SIREN: 915111819 1 rue Andre Marie Ampere 13880 VELAUXH2Y INVEST
SIREN: 921593679 45 rue de la Mer Rouge 68200 MULHOUSEHA MEDITERRANEE
SIREN: 790575468 4 rue du Coteau 13007 MARSEILLEHA2B INVESTISSEMENT
SIREN: 912799905 15 rue de Saint Alour 29740 PLOBANNALEC-LESCONILHAB'YIL PROMOTION
SIREN: 877527804 17 rue Deserte 67000 STRASBOURGHABITAT +
SIREN: 789002664 27 allée des Grinjolles 87280 LIMOGESHABITAT 2015
SIREN: 820310530 29 boulevard Vaulabelle 29- 89000 AUXERREHABITAT AVENIR ET FONCIER
SIREN: 951982735 9 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXHABITAT CONCEPT
SIREN: 809714686 38 av de l'Europe 13080 AIX-EN-PROVENCEHABITAT CONSEIL TRAVAUX
SIREN: 819288457 6 rue du Boviduc CHEZ M LORETTE GUY 17120 COZESHABITAT DE PROVENCE
SIREN: 793316340 impasse du Four A Chaux QUARTIER LES LANDES 30130 PONT-SAINT-ESPRITHABITAT DU VILLAGE
SIREN: 892317330 21 rue de Grand-charmont 25200 BETHONCOURTHABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
SIREN: 507472850 3 chemin des Sources 88270 HAROLHABITAT FLOELLO
SIREN: 904352689 16 A rue du Stade 67470 SELTZHABITAT REVENTE
SIREN: 952910495 176 route de la Chapelle 18000 BOURGESHABITAT SAIN
SIREN: 502725401 741 rue d'Orleans 45590 SAINT-CYR-EN-VALHABITAT STANDING
SIREN: 879048387 25 rue Govin 28100 DREUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.