Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
AG FONCIER
SIREN: 789233582 4 rue Martin Luther King 79000 NIORT
AG IMMO
SIREN: 802610873 Lot U Leccettu Araguina 20169 BONIFACIO
AG INVEST
SIREN: 512704511 50 boulevard Victor Hugo LE SPLENDID 06000 NICE
AG PARIS DELTA SCI
SIREN: 907497176 95 rue la Boetie 75008 PARIS
AG POLE TRANSACTIONS
SIREN: 788655074 50 route de Guisseray 91650 BREUILLET
AG PRO
SIREN: 877902478 5 rue Colbert 13170 LES PENNES-MIRABEAU
AG REAL ESTATE
SIREN: 433993128 10 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
AG-MAXX
SIREN: 812808301 29 rue rue Pasteur 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
AGA FONCIER
SIREN: 804166247 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
AGA INVESTIMMO
SIREN: 808212641 256 route de Lyon 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
AGARIM
SIREN: 819096744 162 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AGATHE
SIREN: 938909504 4 rue Silbermann 67000 STRASBOURG
AGBE DEVELOPPEMENT
SIREN: 828911602 3 rue du Onze Novembre 26600 TAIN-L'HERMITAGE
AGDIM
SIREN: 823392642 17 rue de la Plaine 88150 CHAVELOT
AGEM'S IMMO
SIREN: 483007415 17 avenue de la Paix 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
AGENCE AFFAIRES IMMOBILIERES PRESIDENT
SIREN: 389240151 99 avenue de Juvisy 91390 MORSANG-SUR-ORGE
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIREN: 442885802 36 Grande rue 39700 PLUMONT
AGENCE COTE VERMEILLE
SIREN: 309132520 33 avenue du Grau 66700 ARGELES-SUR-MER
AGENCE DU VAL DE LOIRE
SIREN: 334131307 39 rue Waldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
AGENCE IMMOBILIERE
SIREN: 522941707 104 Ld le Quarteron ANDREZE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.