Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AKITA
SIREN: 812571818 15 rue des Mairys 57130 JOUY-AUX-ARCHESAL INVEST
SIREN: 820222461 215 avenue de Laon 51100 REIMSAL MEYREUIL
SIREN: 918557711 525 chemin des Cruyes 13090 AIX-EN-PROVENCEAL'IMMO
SIREN: 532966140 107 rue d'Aguesseau 4EME ETAGE - LOGEMENT 1 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
SIREN: 815028998 15 boulevard Edgar Quinet 75014 PARISALARCO GERARD CONSEIL
SIREN: 453426157 14 boulevard Henri Sappia LE SAVOIE 06100 NICEALBATROS GROUP
SIREN: 413603580 178 cours Lieutaud 13006 MARSEILLEALBI BERTHIER
SIREN: 900970872 5 boulevard Carnot 81000 ALBIALBINVEST
SIREN: 447664822 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONALBION PROMOTION
SIREN: 499559508 14 Rte de Troarn 14121 SALLENELLESALBRET TRANSACTIONS
SIREN: 902815380 route de Bordeaux GUILHEM-BAS 47600 NERACALC PATRIMOINE
SIREN: 841160674 5 avenue Antoine Becquerel 33600 PESSACALCAMA HOLDING
SIREN: 884550732 5 impasse de la Grauliere 35580 GOVENALCE IMMO
SIREN: 492700455 68 route d'Arches 88220 HADOLALCOR DEVELOPPEMENT
SIREN: 803899368 38 rue Louise Michel TELEPORT 4 86180 BUXEROLLESALCYON CHALON
SIREN: 808642805 17 rue General Voillot 21200 BEAUNEALDA CONSULTING
SIREN: 912899929 61 chemin de Guziena 64200 BASSUSSARRYALDA V IMMO
SIREN: 882774284 5 rue Guy Petit 64200 BIARRITZALEGRIM
SIREN: 903488500 42 route du Peage 01800 PEROUGESALEX ET LUCA INVEST
SIREN: 931248058 10 boulevard Blaise Doumerc 82000 MONTAUBANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.