Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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(RE) OPEN
SIREN: 917776189 120 boulevard Saint Germain 75006 PARIS 610 OCTOBRE
SIREN: 832709067 8 Chaussee de la Muette 75016 PARIS11 PATERN
SIREN: 852794213 11 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE110 MB
SIREN: 848378659 17 rue d'Orleans 92200 NEUILLY SUR SEINE111
SIREN: 814033205 4 place Felix Touzet LIEU-DIT POUILLOUX 63340 SAINT-HERENT113BIS CHARLES DE GAULLE
SIREN: 904591732 28 rue Paul Valery 75016 PARIS11BCD
SIREN: 890467749 11 rue Henri Sicard 33400 TALENCE122 BARABAN
SIREN: 899737407 31 place Bellecour CHEZ ANJALYS PROMOTION 69002 LYON 2EME151 BILLANCOURT
SIREN: 894021179 6 avenue Matignon 75008 PARIS17 INVEST
SIREN: 888804515 299 route des Morets 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS18 GT
SIREN: 902114404 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS 81807
SIREN: 830667408 1110 rue Nationale 59710 MERIGNIES1850 INVEST
SIREN: 792148389 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON2 BA INVEST
SIREN: 850750761 23 rue Col Fabien 54580 AUBOUE2 C S M
SIREN: 832408967 1 Che de la Bruyere 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE2 F INVESTISSEMENT
SIREN: 878177476 125 avenue du Marechal Leclerc 33140 VILLENAVE-D'ORNON2 G HOME
SIREN: 494672538 10 avenue du Docteur Besserve 63430 PONT-DU-CHATEAU2 G.B.S.
SIREN: 441002672 73 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS2 H PROMOTION
SIREN: 831974605 5 B rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS2 JM
SIREN: 802233528 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.