Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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(RE) OPEN
SIREN: 917776189 120 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
(RE)GENERATION
SIREN: 917973232 8 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
10 OCTOBRE
SIREN: 832709067 8 Chaussee de la Muette 75016 PARIS
11 PATERN
SIREN: 852794213 11 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
110 MB
SIREN: 848378659 17 rue d'Orleans 92200 NEUILLY SUR SEINE
111
SIREN: 814033205 4 place Felix Touzet LIEU-DIT POUILLOUX 63340 SAINT-HERENT
113BIS CHARLES DE GAULLE
SIREN: 904591732 28 rue Paul Valery 75016 PARIS
11BCD
SIREN: 890467749 11 rue Henri Sicard 33400 TALENCE
122 ARMEE D'AFRIQUE
SIREN: 921410650 5 place Gouffe 13005 MARSEILLE
122 BARABAN
SIREN: 899737407 31 place Bellecour CHEZ ANJALYS PROMOTION 69002 LYON
15 MONTICELLI
SIREN: 911061026 45 rue des Ardissons 06110 LE CANNET
151 BILLANCOURT
SIREN: 894021179 6 avenue Matignon 75008 PARIS
159
SIREN: 950727347 19 rue Ramponeau 75020 PARIS
17 INVEST
SIREN: 888804515 299 route des Morets 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
18 AVENUE JEAN COCTEAU
SIREN: 921169827 17 rue Louis Guerin C/O PARTNER TREUHAND FRANCE 69100 VILLEURBANNE
18 GT
SIREN: 902114404 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
1807
SIREN: 830667408 1110 rue Nationale 59710 MERIGNIES
1821 FONCIERE
SIREN: 897973970 200 chemin des Gros Eynards 26300 ALIXAN
1821 INVEST
SIREN: 889186490 200 chemin des Gros Eynards 26300 ALIXAN
1850 INVEST
SIREN: 792148389 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.