Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 841406242 44 rue Vieille du Temple 75004 PARISSALES ODYSSEY FRANCE
SIREN: 850300773 9 rue Orion 44115 BASSE-GOULAINESALESCHANNEL INTERNATIONAL
SIREN: 481709590 31 rue Robert de Flers 75015 PARISSALESFACTORY PR
SIREN: 794728527 9 rue Pages 9 A 11 - BATIMENT A 92150 SURESNESSalesforce Ventures LLC
SIREN: ETR_000088818 The Landmark One Market 00000 San FranciscoSALOSA
SIREN: 792045619 40 avenue de la Resistance 93100 MONTREUILSALVA
SIREN: 980316228 51 rue de Chateaudun 75009 PARISSALVEO
SIREN: 440193688 22 rue Georges Picquart 75017 PARISSAM BUT DIFFERENT
SIREN: 802833483 13 rue des Parachutistes 67150 GERSTHEIMSAMAIPATA FRANCE
SIREN: 881340962 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARISSAMARCANDE TRANSPORT LOGISTIQUE TERRITOI
SIREN: 384301537 40 rue de l'Echiquier 75010 PARISSAMFI INGENIERIE
SIREN: 833571276 rue du Poirier 14650 CARPIQUETSAMIA DAHMOUNI
SIREN: 828270041 1010 avenue de l'Europe POLE ECONOMIQUE DE LA COBAS 33260 LA TESTE-DE-BUCHSAMSA AFRICA
SIREN: 848974358 9 rue des Colonnes 75002 PARISSAN CARLOS
SIREN: 828213488 134 rue de Grenelle 75007 PARISSAN DIEGO
SIREN: 833449630 1 avenue de Minerva BAT C 64600 ANGLETSANAKITOU
SIREN: 803646801 13 lotissement Ixoras 97228 SAINTE-LUCESANAVY SANTE
SIREN: 912591294 73 rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDESANDERS NEA
SIREN: 824597611 2 avenue de Ker Lann 35170 BRUZSANDRINE COURT
SIREN: 512042631 50 rue de Pouille 81600 GAILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.