Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PRECEPT MEDIA
SIREN: 420278426 24 place de la Republique 91210 DRAVEILPRECIOUS
SIREN: 831922919 7 rue du Vingt-neuf Juillet 75001 PARISPRECIOUS TIME
SIREN: 839979200 2 place des Celestins 69002 LYONPREFA FRANCE
SIREN: 790381222 7 rue Montgolfier BATIMENT ORION 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEPREFIKAR
SIREN: 440575652 27 avenue Carnot 27-29 IMM LE GALILEO SOUTH STATION 91300 MASSYPREISO
SIREN: 479246845 44 rue Sainte 13001 MARSEILLEPRELUDE
SIREN: 880973961 Zone ZAC de Cannabes 34660 COURNONTERRALPREMIER CERCLE
SIREN: 445400476 15 rue Monsigny 75002 PARISPREMIER ETAGE
SIREN: 909719486 4 rue Voltaire 44000 NANTESPREMIERS DE CORDEE
SIREN: 499917987 97 boulevard Louis Blanc 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEPREMIUMPEERS
SIREN: 809251242 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPREMPROJECT
SIREN: 819346339 7 rue Francois Arago 84000 AVIGNONPRESSREADER EMEA
SIREN: 822019105 79 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXPRESSTANCE
SIREN: 451415061 8 avenue Marie-amelie 60500 CHANTILLYPREST INTER IMMO
SIREN: 839559283 29 allée des Tulipes 77380 COMBS-LA-VILLEPREST'AFFAIRES
SIREN: 515143931 29 Parvis de l'Europe C/O SERVICE CONSEIL VESUBIEN 06000 NICEPRESTA FRANCE
SIREN: 530011451 66 avenue des Freres Montgolfier 69740 GENASPRESTO ENGINEERING GROUP
SIREN: 817631310 rue de la Carriere de Bachasson ARTEPARC BACHASSON CS20029 13590 MEYREUILPREV & CARE
SIREN: 821031150 128 rue la Boetie 75008 PARISPREVANTIS
SIREN: 438317299 5 place Jean Jaures 37000 TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.