Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HYADES CONSEIL
SIREN: 520486226 28 rue Saint-didier 75016 PARIS
HYBRID CONSULTING
SIREN: 482828258 38 avenue des Bruyeres 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
HYDE GROUP ENGINEERING LTD
SIREN: 508003456 Hadfield Street
HYDROGEN ADVISORS
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HYFFEN
SIREN: 528130461 15 rue des Halles 75001 PARIS
HYFFN
SIREN: 841128804 75 rue de Richelieu 75002 PARIS
HYGEE SANTE CONSEILS
SIREN: 803813815 190 avenue Raymond Naves 31500 TOULOUSE
HYLIKO
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HYNEWTECH
SIREN: 910238039 176 impasse de la Sarriette LOTISSEMENT DES ASPRES 13330 PELISSANNE
HYPERBAO
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HYPERION
SIREN: 929658490 11 B rue Mansart 75009 PARIS
HYPHEN SAS
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HYSOPE CONSEIL
SIREN: 501184808 27 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HYSTRA
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Hélène Magdelain
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I AM INNOVATION ACTIVATION MARKETING
SIREN: 849328794 6 rue des Princes 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
I FLY CONSEILS
SIREN: 979150802 135 rue Choquiere 60330 LAGNY-LE-SEC
I PHARM
SIREN: 510909245 7 rue du Docteur Germain See 75016 PARIS
I T M SUD EST F
SIREN: 403535206 rue Gustave Eiffel PARC DES EOLIENNES 26290 DONZERE
I&P
SIREN: 441734746 51 rue Saint-georges 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.