Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SMART'HA
SIREN: 918237199 2 rue du Desert aux Nuages 95800 CERGYSMART'HA
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SIREN: 918237199 2 rue du Desert aux Nuages 95800 CERGYSMART'HA
SIREN: 918237199 2 rue du Desert aux Nuages 95800 CERGYSMART'HA
SIREN: 918237199 2 rue du Desert aux Nuages 95800 CERGYSMART-ENTREPRENEURS
SIREN: 807899257 155 chemin des Violettes 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSMARTBOX GROUP FRANCE
SIREN: 507859163 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETSMARTBOX GROUP HOLDING
SIREN: 498795673 19 av Dubonnet 19-21 92400 COURBEVOIESMARTDATA FOR LEAD
SIREN: 851376889 31 avenue du General Leclerc 92-98 92340 BOURG-LA-REINESMARTPOINT
SIREN: 798574059 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARISSMASH
SIREN: 842671752 74 rue d'Hauteville 29-31 75010 PARISSMC INTERNATIONAL
SIREN: 407498104 Burospace ANTELIA 2 BIS 91570 BIEVRESSMG CONFRERE
SIREN: 484762497 Rte Nationale 31 60650 SAINT-PAULSMILE CONSEIL CAPITAL
SIREN: 893441154 17 rue George Sand 38500 VOIRONSMILY RH
SIREN: 847800224 39 avenue Valioud 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.