Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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NOVAPULS
SIREN: 828439851 13 rue la Perouse 44300 NANTESNOVASPACE SAS
SIREN: 327698965 47 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIENOVAXIA
SIREN: 495081051 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARISNOVEDIA
SIREN: 485313621 11 rue des Arts Et Metiers LOT DILLON STADE C/O BURO CLUB 97200 FORT-DE-FRANCENOVEM CONSULTING
SIREN: 493204903 5 rue Lamennais 75008 PARIS 8NOVENGO 8
SIREN: 919080408 38 avenue Leon Gaumont 75020 PARIS 20NOVEO CONSEIL
SIREN: 484855838 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9NOVEO CONSULTING
SIREN: 843802034 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS 12NOVEO FINANCE
SIREN: 535119465 5 av du Pre Felin ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYNOVEXXIA
SIREN: 894052216 4 rue de la Part Dieu 69003 LYON 3EMENOVIAC
SIREN: 909004178 7 rue Cassini 44000 NANTESNOVINVEST PARTNERS
SIREN: 789440989 55 rue de Turbigo 75003 PARIS 3NOVOVITAE
SIREN: 450264890 1 chemin de Saulxier 91160 LONGJUMEAUNOW CONSULTING
SIREN: 492841275 9 avenue Percier 75008 PARISNOW PARTNERS FRANCE
SIREN: 938820735 9 rue Soufflot 75005 PARISNOWW SAS
SIREN: 852923739 60 rue de la Jonquiere 75017 PARISNOZ'ATELIERS
SIREN: 848819595 170 Che du Serre de Ladret 07270 NOZIERESNP INVEST
SIREN: 845332386 22 avenue des Roches 13007 MARSEILLENPALIFE
SIREN: 852573948 14 Parc de Montretout 92210 SAINT-CLOUDNRJ BI
SIREN: 499875334 7 rue Dieu 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.