Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FEEFTY
SIREN: 844765578 11 cours Valmy TOUR PACIFIQUE 92800 PUTEAUX
FEEL EUROPE GROUPE
SIREN: 429619489 45 bd Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
FEELINGOOD TALENTS
SIREN: 918455122 141 rue de la Croix de Felix 34820 ASSAS
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SIREN: 447578899 231 rue Saint-honore CHEZ ST HONORE VENDOME 75001 PARIS
FEELSEN
SIREN: 800571895 2 impasse de la Fontaine au Lait 29600 MORLAIX
FEELZEN CONSEIL
SIREN: 539569681 1 Vla des Orties 92270 BOIS-COLOMBES
FEILLU CORINNE
SIREN: 791234180 7 rue de la Rhone 28330 COUDRAY-AU-PERCHE
FELICITE FILMS
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FENG CHAO WAN
SIREN: 508920048 18 rue Reulos 94800 VILLEJUIF
FENOLIA
SIREN: 537451262 3 rue Mal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 44000 NANTES
FENRIX
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FENTECH
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FERDINAND MANAGEMENT
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FERGUSS POTENTIEL
SIREN: 389392788 8 ZAC la Donniere ZAC 69970 MARENNES
FERHAT PRIVATE EQUITY
SIREN: 887965077 6 B rue des Godeurs 78250 HARDRICOURT
FERMES AND CO
SIREN: 902295476 9 avenue George V 75008 PARIS
FERMUNDI
SIREN: 810901256 2 rue Figuerolles 34130 LANSARGUES
FERTILIDEE
SIREN: 923734917 16 rue du Temple 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
FERTITUDE
SIREN: 878108299 56 avenue Jean Casale 78390 BOIS-D'ARCY
FERVATYS PARTNERS
SIREN: 825285646 5 rue du Helder 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.