Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DOTCOM CONSEIL INGENIERIE AUDIT
SIREN: 483662920 11 A chemin du Setty 26800 ETOILE-SUR-RHONE
DOTEAM
SIREN: 793006826 22 rue de l'Arbre Sec 77300 FONTAINEBLEAU
DOUBLEV CONSEIL
SIREN: 518753678 10 avenue Kleber 75016 PARIS
DOUCE ENFANCE
SIREN: 833405632 7 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES
DOUCE FRANCE CONSULTANT -D.F.C.
SIREN: 429736804 24 rue Buffault 75009 PARIS
DOUDARD CONSULTING SARL
SIREN: 888961877 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
DOUGE INTERNATIONAL
SIREN: 433234721 16 avenue Paul Doumer 75016 PARIS
DOYIELD
SIREN: 849208376 20 avenue Jean Moulin ET AVENUE JEAN MOULIN 92800 PUTEAUX
DP CONSEIL BATIMENT
SIREN: 485254403 96 rue du Marechal Joffre 78380 BOUGIVAL
DP2I
SIREN: 438996951 21 rue des Marins 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
DP2I
SIREN: 438996951 21 rue des Marins 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
DPO CONSULTING
SIREN: 817754138 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DPPM INTERNATIONAL
SIREN: 400100244 5 rue Ampere 67118 GEISPOLSHEIM
DPRJ
SIREN: 844910265 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
DPROJECT
SIREN: 882454002 20 rue de Malvoisine 77131 TOUQUIN
DRAGON SOURCING LIMITED
SIREN: 497582650 50 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DRAGONFLY
SIREN: 504252529 67 rue de Fontenay 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
DRAGONFLY ENGINEERING
SIREN: 951711688 50 rue Saint Fort 33000 BORDEAUX
DRAGONFLY GROUP
SIREN: 478828239 113 rue de Reuilly 111 75012 PARIS
DRAGONKNIGHT ADVISORS
SIREN: 493782825 14 B rue Augereau 75007 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

