Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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LEIHORRA
SIREN: 451723209 12 rue de Chassin 64600 ANGLETLEK CONSULTING
SIREN: 405369539 4 rue Paul Cezanne 4-6-2 75008 PARISLEM LEARNING
SIREN: 892298027 30 avenue Madeleine 95320 SAINT-LEU-LA-FORETLEND-RX TECHNOLOGY
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SIREN: 824298814 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX-EN-VELINLEONE KAPITAL
SIREN: 892088204 87 avenue Kleber 87-89 75016 PARISLEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH
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SIREN: 529251100 9 chemin des Poulains 37530 POCE-SUR-CISSELEPTA FINANCES
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SIREN: 480361336 25 rue Villiot 75012 PARISLES ANNEES FOLLES
SIREN: 888044153 10 rue de la Paix 75002 PARISLES ARCADES
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SIREN: 919345447 30 rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLELES BOIS DU TERTU
SIREN: 337505622 Tertu 61160 VILLEDIEU-LES-BAILLEULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.