Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DDN CONSULTANT
SIREN: 804358661 7 rue du chateau 65400 ARCIZANS-AVANT
DDORE CONSULTING
SIREN: 919733741 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DDX-CONSULTING
SIREN: 829769090 83 rue Rebeval 75019 PARIS 19
DE CONSEIL
SIREN: 841642747 75 rue de la Plaine 75020 PARIS
DE FACTO SARL
SIREN: 788627768 33 rue d'Hauteville 75010 PARIS 10
DE GRAET CONSULTING
SIREN: 483576336 46 rue Noire 44000 NANTES
DE GUSTIBUS
SIREN: 420833410 1 esp du Foncet 1-3-IMMEUBLE BORDS DE SEINE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DE LA ROCHE CONSULTING
SIREN: 953596129 7 résidence de L’oree de Marly 78590 NOISY-LE-ROI
DE LIGNIERES PATRIMOINE
SIREN: 488866583 3 rue du Port 56000 VANNES
DE MARNE FINANCE
SIREN: 399865385 3 rue Deleau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DE MORO PROMOTIONS
SIREN: 433250503 Res le Desk Paratoggio 20200 BASTIA
DE RHINS
SIREN: 502623820 11 av Philippe Auguste N°12 AU 14 75011 PARIS 11
DEACT
SIREN: 934337023 237 chemin du Cret 73470 GERBAIX
DEAL ET CO
SIREN: 848450318 2 rue du Relai 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
DEAL SOFTWARE
SIREN: 344049580 26 T avenue Leonard de Vinci 33600 PESSAC
DEALBYDEAL INVEST
SIREN: 752041418 31 rue Tronchet 75008 PARIS
DEALVANCE
SIREN: 937648525 15 rue des Halles 75001 PARIS
DEAM
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DEAN & DERAY
SIREN: 502115728 18 rue du Printemps 75017 PARIS
DEAVERDE
SIREN: 817737877 14 rue Michel Servet 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.