Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BM&A CONSEIL & FORMATION
SIREN: 478527716 11 rue de Laborde 75008 PARIS
BMC
SIREN: 843260779 ZI la Couturelle ZI LA COUTURELLE 60510 BRESLES
BMPB RHONE ALPES
SIREN: 510669807 61 rue Henri Depagneux BATIMENT F 69400 LIMAS
BMSG
SIREN: 384752283 26 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
BMSN
SIREN: 791589377 9 rue Jean Berthon 42290 SORBIERS
BMV ENTREPRENDRE
SIREN: 979284148 28 place Albert Schweitzer 34130 MAUGUIO
BNISIO & CO
SIREN: 848707568 173 avenue du 18 Juin 1940 92500 RUEIL-MALMAISON
BNY MELLON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A.
SIREN: 848365920 2 rue Eugene Ruppert 2-4 75009 PARIS
BNY MELLON INVESTMENT MANAGEMENT EMEA LIMITED
SIREN: 510818644 7 rue 168queen Victoria Street LONDON EC4V 4LA ROYAUME UNI 75009 PARIS
BO-EM-PARTNER
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BO-EM-PARTNER
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BOARD MEDIATION
SIREN: 844328179 55 av Marceau 75016 PARIS 16
BOARD SEARCH
SIREN: 438476574 22 T boulevard du General Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BOATING FRANCE
SIREN: 810210997 12 rue Bellot 76600 LE HAVRE
BOBBY DIGITAL
SIREN: 845057108 54 rue Daguerre 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.