Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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SIREN: 438667974 42 rue Sainte Anne de Baraban 69003 LYONNATIXIS CORPORATE SOLUTIONS LIMITED
SIREN: 441025038 30 av Dublin 2NATIXIS PARTNERS
SIREN: 430443283 38 rue de Lisbonne 75008 PARISNATURALHY
SIREN: 930523394 3 rue de l'Epeautre 67370 SCHNERSHEIMNATUREO FINANCE
SIREN: 504173378 21 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISNATURMEDIKA
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SIREN: 849541057 51 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNAUTILUS INNOVATION
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SIREN: 489796433 42 B rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURTNB GESTION
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SIREN: 792040388 19 rue Leblanc IMMEUBLE LE PONANT 75015 PARIS 15NBD
SIREN: 812195121 7 rue Michel Cabieu 14000 CAENNBES
SIREN: 493797856 40 rue Spontini 75016 PARIS 16NCHAINE CONSEIL
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SIREN: 809124308 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARISND CAPITAL
SIREN: 920609070 route de Caen 14150 OUISTREHAMNDG CONSEIL
SIREN: 804081669 32 rue du General Beuret 75015 PARISNDS ENTERPRISE
SIREN: 793166158 16 rue Riehl 67100 STRASBOURGNEARBIZ
SIREN: 534743018 5 chemin du Jubin BATIMENT B 69570 DARDILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.