Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACEREL ACADEMIE
SIREN: 887859197 rue Ampere 76550 OFFRANVILLE
ACEREL ACADEMIE
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ACETIS FINANCE
SIREN: 481188506 32 rue Galilee 32-34 75016 PARIS 16
ACH@AT SOLUTIONS
SIREN: 508217114 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
ACH@T SOLUTIONS
SIREN: 508576436 560 rue Louis Pasteur ZAC EUROMEDECINE II 34790 GRABELS
ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 483302022 avenue des Combattants Afn 52 62 58 AVENUE DES ANCIENS 13700 MARIGNANE
ACHATS CONSEIL
SIREN: 422125823 8 Che du Jubin 69570 DARDILLY
ACHILLE MANAGEMENT
SIREN: 813768678 28 avenue de la Coquetterie 44000 NANTES
ACMH PARTNERS
SIREN: 848558144 les Villerais LE CABARET 36130 MONTIERCHAUME
ACMH PARTNERS
SIREN: 848558144 les Villerais LE CABARET 36130 MONTIERCHAUME
ACMH PARTNERS
SIREN: 848558144 les Villerais LE CABARET 36130 MONTIERCHAUME
ACOFIB
SIREN: 950717405 445 route du Havre 76400 SAINT-LEONARD
ACOGROUP
SIREN: 853651289 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACOMPTEA CONSEIL SARL
SIREN: 800066888 24 rue de Madrid 75008 PARIS
ACP CONSULTING
SIREN: 808775472 12 avenue Angelique Braquet LE VERT-VALLON A1 06200 NICE
ACPA
SIREN: 813962461 1 rue John Kennedy 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
ACPRODEV
SIREN: 789105624 7 pl de la promenade 30630 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
ACRONIS
SIREN: 834940066 699 route de Montessuy 01990 CHANEINS
ACS CONSULTANTS
SIREN: 379227937 23 rue Vacon 13001 MARSEILLE
ACS FINANCES
SIREN: 484124169 114 av Jean Jaures 26600 TAIN L'HERMITAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.