Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALBACOLOR
SIREN: 984581348 204 avenue Pasteur C O OLMETA DOM 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINALBERT
SIREN: 908725484 8 rue d'Uzes 75002 PARISALBERT & CO
SIREN: 814338109 35 avenue General de Gaulle 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONALBERT ET CLOTILDE
SIREN: 888847654 33 rue Hubert Cailler 85000 LA ROCHE-SUR-YONALBIOMA
SIREN: 775667538 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUXALBUS PARTNERS
SIREN: 491005013 88 avenue Kleber 75016 PARISALC
SIREN: 422656603 19 boulevard de Magenta 75010 PARIS 10ALCADE MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 490706496 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEALCALIN CONSULTING
SIREN: 804473502 25 avenue Suzanne Buisson 93140 BONDYALCANDRE
SIREN: 512857053 104 avenue Albert 1er 92500 RUEIL-MALMAISONALCEE
SIREN: 518771282 66 rue de la Villette 69003 LYON 3EMEALCHIMY ET COMPAGNY
SIREN: 491616520 6 allée de L’ecole 78360 MONTESSONALCIMED
SIREN: 393334222 57 boulevard de Montmorency 75016 PARIS 16ALCOREL
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SIREN: 842656308 18 avenue Jean Jaures 35400 SAINT-MALOALCYOM
SIREN: 479918401 29 quai Aulagnier 92600 ASNIERES-SUR-SEINEALECIA
SIREN: 980823231 38 B boulevard Victor Hugo CHEZ PACTAMS PARADIGM 06000 NICEALECIA
SIREN: 980823231 38 B boulevard Victor Hugo CHEZ PACTAMS PARADIGM 06000 NICEALEGRIA
SIREN: 504173055 4 B avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLEALEGRIA.TECH
SIREN: 890581986 17 rue des Martyrs 75009 PARIS 9FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.