Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BSX
SIREN: 984418426 89 Montee de l'Observance 69009 LYON
BT CONSILIUM
SIREN: 948242862 11 avenue de la Duchesse Gonnor 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
BTCC
SIREN: 922687942 678 route de la Vieux-rue 76116 BLAINVILLE-CREVON
BTD CONSULTING
SIREN: 792404337 12 rue Paul Verlaine 34130 SAINT-AUNES
BTEE CONSULTING
SIREN: 822584033 6 rue Joseph Ricard 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
BTI - ADVISORY
SIREN: 824605190 18 rue Drouot 75009 PARIS
BTOB EXPERTS
SIREN: 485290860 208 rue Lecourbe 75015 PARIS
BTOB TELECOM
SIREN: 531764660 93 rue Caulaincourt 75018 PARIS 18
BTP CAPITAL CONSEIL
SIREN: 497655498 48 rue la Perouse 75016 PARIS
BUBBLE STRATEGY
SIREN: 889464459 77 B allée des Marguerites 77410 CLAYE-SOUILLY
BUCEPHALE OPERATIONAL PERFORMANCE
SIREN: 793170549 Dom le Bois Grand 32600 MONBRUN
BUCK CONSULTANTS
SIREN: 378624837 35 avenue de Friedland 75008 PARIS
BUGEY-PROVENCE
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BUILD-IN-GREEN
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BUILDTECH
SIREN: 838056638 42 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
BULLE BLEUE CONSULTING
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BULLE D'EXPANSION
SIREN: 803310739 17 avenue Didier Daurat INSITU BUSINESS 31700 BLAGNAC
BULLIER FILS
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BUMP
SIREN: 882998214 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS
BUMP
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.