Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENERGIEZH SOLUTIONS
SIREN: 884434499 43 B avenue de Nantes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEENERGY BANKERS A PARIS
SIREN: 520861899 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARISENERGY ONE (FRANCE) SAS
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SIREN: 822870382 rue de la Verrerie ZI COURTINE 84130 LE PONTETENERTRAG SE
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SIREN: 913475372 38 B boulevard Richelieu 92500 RUEIL-MALMAISONENNEA GROUPE
SIREN: 918015512 575 avenue George Washington 62400 BETHUNEENNEO
SIREN: 804592707 4 rue Thomas Edison 47200 MARMANDEENNOVAL
SIREN: 929109726 11 avenue d'Ossau 64000 PAUENNOVIA
SIREN: 501000863 108 chemin des Saules 83260 LA CRAUENOPTEA
SIREN: 804634871 62 rue de Bonnel 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.