Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CABINET CONCEPT ET PROJETS
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CABINET CONSEIL AUDIT
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CABINET CONSEILS DW INTELLIGENCE ENTREPRISE
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CABINET D'AFFAIRES MB CO
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CABINET DE CONSEIL ADMINISTRATIF
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CABINET DE CONSEIL DIVITIAE
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CABINET DE CONSEIL EN OPTIQUE ET LUMIERE LASER
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CABINET DE CONSEIL ET D'AUDIT LA PRUDENCE SAS
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CABINET DE CONSEIL ET D'EXPERTISE CULTURELLE
SIREN: 488145343 le Mourcy 23100 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
CABINET DE RECRUTEMENT OSTERWEL & CO
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CABINET DSI
SIREN: 338303068 11 avenue Beausite 63400 CHAMALIERES
CABINET EDELMAN QUALITE
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CABINET EN CONSEILS FORMATIONS ETUDES ET SUPERVISIONS
SIREN: 890297062 513 résidence Canellia Palm 97600 KOUNGOU
CABINET ESCULAPE
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CABINET ESSENTIEL
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CABINET EXPERTISE & CONSEILS
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CABINET EXPERTS ET CONSEILS ASSOCIES
SIREN: 329197438 45 rue de Belfort 33000 BORDEAUX
CABINET F.C.C.
SIREN: 511039307 55 rue Ramey 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.