Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CARLO & CARLO CIE
SIREN: 488530379 52 rue de Bourgogne 75007 PARIS 7CARLYLE REAL ESTATE ADVISORS FRANCE
SIREN: 438925067 112 avenue Kleber 75016 PARISCARMIN FINANCE
SIREN: 753299981 31 rue de Fleurus 75006 PARISCARMINE CAPITAL
SIREN: 528374952 2 rue Pasquier 75008 PARISCAROLE DEHAYS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 421153586 rue Blaise Pascal JARDIN D'ENTREPRISES TECHNOPOLIS 28000 CHARTRESCAROLINE PRIEUR
SIREN: 891390908 20 avenue Fernand Forest 91120 PALAISEAUCARRA ADVISORY
SIREN: 844645259 45 rue Chapon 75003 PARISCARREFOUR ORGANISATION ET SYSTEMES GROUPE - COSG
SIREN: 440091114 33 av Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCARRHURE
SIREN: 750516114 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISCARRON CONSULTANTS
SIREN: 424777217 60 rue de Londres 75008 PARISCARTELIS
SIREN: 790328413 98 boulevard Malesherbes 75017 PARISCARTESIS
SIREN: 398423889 20 rue du Vertbois 75003 PARISCARTESIS CONSEIL ET PATRIMOINE
SIREN: 512433954 13 Montee du Roucas Blanc 13007 MARSEILLECARTOONBASE
SIREN: 910436534 226 boulevard Voltaire 75011 PARISCASA BARBARA
SIREN: 930522503 77 boulevard Malesherbes 75008 PARISCASEO
SIREN: 494072044 24 rue Rene Cassin 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYCASH EXPRESS GROUPE
SIREN: 435020029 18 rue de Lisbonne MY EXPOBAT VILLAGE 13480 CABRIESCASHFLOWIMMO
SIREN: 832377527 13 rue de la Liberte 13-17 77500 CHELLESCASQAD
SIREN: 794748699 2 rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENISCASSEROUSSE CONSULTING
SIREN: 500852066 24 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.