Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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THE BRANDTECH GROUP SAS
SIREN: 812668408 5 rue d'Athenes 5-7 75009 PARISTHE BRIDGE CORPORATE FINANCE
SIREN: 829100296 15 rue Roque de Fillol ENTRE 13 ET 13 TER 92800 PUTEAUXTHE CANOPERS
SIREN: 893226381 16 rue Delizy 93500 PANTINTHE CANOPERS
SIREN: 893226381 16 rue Delizy 93500 PANTINTHE CLOSER SCHOOL
SIREN: 892490657 34 rue Prosper Legoute 92160 ANTONYTHE CORE FACTORY
SIREN: 824909360 4 rue de la Republique 69001 LYONTHE CORNER FELLOWSHIP
SIREN: 818591315 149 rue Pierre Semard 29200 BRESTTHE COULTER PARTNERSHIP
SIREN: 844753970 54 avenue Hoche 75008 PARISTHE CUBE
SIREN: 532929692 58 av de Wagram 75017 PARIS 17THE CUBS
SIREN: 899022990 6 quai Jean Moulin 69001 LYON 1ERTHE EUROPEAN TK'BLUE AGENCY (ETKBA)
SIREN: 538011206 28 avenue de Messine 75008 PARISTHE FANCY GROUP
SIREN: 914277538 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINETHE FIRM ORGANISATION
SIREN: 803397652 7 boulevard Louis Xiv 59000 LILLETHE FWA COMPANY
SIREN: 850101031 6 rue Jean Mace CHEZ M RATEL ROBIN 75011 PARIS 11THE GALION PROJECT
SIREN: 811255603 32 rue Blanche 75009 PARIS 9THE GENIUS COMMUNITY
SIREN: 828236422 69 boulevard Haussmann 75008 PARISTHE GOLDEN PURSE
SIREN: 894507680 6 rue Leon Bonnat 75016 PARISTHE GOODS COMPANY
SIREN: 901423855 23 rue d'Anjou 75008 PARISTHE GREAT HOLDING
SIREN: 800205825 58 B rue Sala 69002 LYON 2EMETHE KNOWLEDGE IMPROVEMENT PROJECT
SIREN: 521314005 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.