Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ANASTASIA OUNKOWSKY
SIREN: 892781493 51 boulevard General Louis Delfino 06300 NICE
ANATUM ENTREPRISES
SIREN: 410273668 4 rue Saint-exupery 63800 COURNON-D'AUVERGNE
ANAVASI FINANCES
SIREN: 893770602 585 route de Ferolles 45640 SANDILLON
ANAVASI RH
SIREN: 885215749 585 route de Ferolles 45640 SANDILLON
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SIREN: 813761830 4 rue Adam de la Halle 62000 ARRAS
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SIREN: 803984566 4 rue Allard 94160 SAINT-MANDE
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ANDERSEN CONSULTING CONSEILS EN ORGANISA
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ANDRE BENTZE CONSEIL
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ANDREE LEJEUNE
SIREN: 812741361 1460 Che Belmontet 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
ANDREW MAC THOMAS
SIREN: 814421137 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
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ANEXTS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.