Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BIRTH
SIREN: 831164165 4 rue Galvani 75017 PARISBIZDEV CONSULTING SERVICES
SIREN: 910479807 18 rue d'Estienne d'Orves 92120 MONTROUGEBIZINT
SIREN: 880366885 165 rue du Petit Bois 44370 LOIREAUXENCEBIZKOR
SIREN: 820036382 109 chemin de Chibau 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZBIZNESS CONSEIL
SIREN: 494593486 1 B rue du Languedoc 31000 TOULOUSEBIZUP
SIREN: 802888941 12 place Leon Gambetta 56000 VANNESBIZZEO
SIREN: 483340527 75 rue de Gerland ESPACE G2C 69007 LYONBJCF MANAGEMENT
SIREN: 919542597 5 rue Castellamare 64200 BIARRITZBK CONSULT
SIREN: 437589021 14 T avenue des Courlis 78110 LE VESINETBKT
SIREN: 981566599 1 rue de Stockholm 75008 PARISBL ENERGIE CONSEIL
SIREN: 910420058 10 rue du Roi Albert 44000 NANTESBL. CONSULTANTS
SIREN: 342618220 84 quai Joseph Gillet 69004 LYON 4EMEBLACK TIGER GROUP
SIREN: 922523337 20 rue des Pyramides IMMEUBLE 012 75001 PARISBLACK UP INVEST
SIREN: 823592761 6 rue de la Tremoille 75008 PARISBLACKFIBER
SIREN: 533552352 1 rue de la Fregate 56260 LARMOR-PLAGEBLACKLINE SYSTEMS
SIREN: 803340918 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEBLACKSHEEP TRIBES HOLDING
SIREN: 877907881 rue Haute 70 00000 GEMBLOUXBLAISE CAVALLI
SIREN: 819206152 42 rue Turbil 69003 LYONBLANCHE CAPITAL
SIREN: 501469209 9 place du General Catroux 75017 PARISBLASTOFF
SIREN: 884438334 10 rue Paul Painleve 33600 PESSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.