Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IN EXTENSO REPRISE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - IN EXTENSO RED
SIREN: 810251629 63 T av Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IN EXTENSO SOCIAL CENTRE OUEST
SIREN: 802576918 8 rue Eugene Bremond 49300 CHOLET
IN EXTENSO SOCIAL SUD OUEST
SIREN: 818461352 19 boulevard Alfred Daney BP 50241 33300 BORDEAUX
IN MUTATIS
SIREN: 835093360 84 rue Lauriston 75016 PARIS
IN PRINCIPO
SIREN: 488877044 60 rue de Richelieu 75002 PARIS
IN QUARTO
SIREN: 511661613 31 place de la Cathedrale 67000 STRASBOURG
IN SITU & CO
SIREN: 894256080 954 avenue Jean Mermoz 34000 MONTPELLIER
IN&DIT
SIREN: 517724118 65 av Jean Jaures 30000 NIMES
IN-B-TWEEN
SIREN: 922353529 202 chemin de Fontanieres 69350 LA MULATIERE
IN-MIND
SIREN: 813787959 rue du Dronckaert 408A 59223 RONCQ
IN-PULSUM
SIREN: 878539253 48 avenue Carnot 70200 LURE
INA GLOBAL INVEST
SIREN: 930346440 21 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET
INAMY CONSEILS
SIREN: 898704267 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
INBLUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 915125033 20 rue Raymond Poincare 91330 YERRES
INBONIS RATING FRANCE
SIREN: 851889014 58 rue d'Hauteville 75010 PARIS
INBOUND VALUE
SIREN: 822559894 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
INC
SIREN: 834345795 1 place d'En Toulze 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
INCASE (INDUSTRIES CAUX SEINE)
SIREN: 900632621 all du Catillon MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 76170 LILLEBONNE
INCC
SIREN: 432291870 74 chemin des Caillades 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
INCISIV
SIREN: 793643511 11 rue Beranger 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.