Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALSACETEAM
SIREN: 899656805 rue Raymond Loewert ZONE PORTUAIRE 68490 OTTMARSHEIMALSTOM NETWORK TRANSPORT
SIREN: 520979014 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEALSTRIUM5
SIREN: 499449395 7 Parvis Corentin Celton 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXALTAFORMA
SIREN: 521763904 11 rue Marie Bracquemond 87100 LIMOGESALTAIDE
SIREN: 432648244 23 rue des Mathurins 75008 PARISALTAIR
SIREN: 414808519 119 av du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLONALTAM
SIREN: 398786186 32 rue d'Hauteville 75010 PARISALTARES - D & B
SIREN: 572014199 6 place des Degres TOUR LANDSCAPE 92800 PUTEAUXALTAROC PARTNERS SA
SIREN: 309044840 61 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTALTAVENTURE
SIREN: 445187784 2 B avenue de Segur 75007 PARISALTEKA
SIREN: 914488895 43 rue Leon Jamin 44000 NANTESALTENOR
SIREN: 448284687 114 rue Marcadet 75018 PARIS 18ALTER ALSACE ENERGIES
SIREN: 326616752 4 rue du Mal Foch 68460 LUTTERBACHALTER COM CONSEIL
SIREN: 393025838 8 rue la Vrilliere 75001 PARISALTER CONSEIL
SIREN: 453755985 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXALTER EGO CONSULTING
SIREN: 838123412 21 rue de Naples 75008 PARISALTER EGO JENICA
SIREN: 920709094 9 rue Claude Forbin 56890 SAINT-AVEALTER WAY DIGITAL
SIREN: 430053033 1 rue Royale 92210 SAINT-CLOUDALTER-NEO
SIREN: 918467473 10 rue de Penthievre 75008 PARISALTER-NEO
SIREN: 918467473 10 rue de Penthievre 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.