Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JAM PRESTATIONS
SIREN: 431663319 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
JAM RH
SIREN: 498271683 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
JAMFI
SIREN: 492425657 12 avenue Debrousse ALLEE 18 69005 LYON
JANE HOPE
SIREN: 892869488 49 cours Leopold 54000 NANCY
JANUS CESSION KONSULT- KAPITALINVESTERING
SIREN: 410508865 7 rue du Bac 75007 PARIS
JAPOMME
SIREN: 487475097 7 rue des Lazaristes 01000 BOURG-EN-BRESSE
JASMIN CAPITAL
SIREN: 530739069 32 rue de Caumartin 75009 PARIS
JASMIN INTELLIGENCE ECONOMIQUE
SIREN: 439690835 15 rue Leon Blum 33150 CENON
JASON DEEHAN
SIREN: 804455970 97 rue Victor Hugo 3EME ETAGE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
JATO DYNAMICS
SIREN: 438300766 2 rue George Sand GREEN OUEST BATIMENT A 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
JAVELIN GROUP
SIREN: 524567161 23 rue de Berri 23 A 25 75008 PARIS
JAVI
SIREN: 824821037 4 B chemin de la Fonderie RES VILLA NOVA 26200 MONTELIMAR
JB CONSEILS
SIREN: 497530311 3 Clos des Oliviers LA CASSINE 04310 PEYRUIS
JB DEVELOPPEMENT
SIREN: 491336681 122 route Nationale APT 1 - BAT 2 62131 VERQUIN
JB THEQUE
SIREN: 509658084 13 avenue Andre Rene Guibert 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
JBC2
SIREN: 827947557 54 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
JBDC
SIREN: 410800205 1 rue de la Croix des Landes 53940 SAINT-BERTHEVIN
JBG CONSULTANTS
SIREN: 411466105 10 rue Alain Gerbault 35000 RENNES
JBL CONSEIL
SIREN: 407510858 39 avenue Leon Gambetta 2EME ETAGE ACCES PAR LA RUE DU DOCTEUR 49300 CHOLET
JC CONCEPT
SIREN: 822487542 7 rue des Auges BATIMENT 1 60650 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.