Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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VERTICILLE CONSEIL
SIREN: 839318920 26 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRETVERTIGO
SIREN: 834398976 18 B rue Molitor 75016 PARISVERTIGO LAB
SIREN: 538544404 Ld Pigaillon 47700 ANZEXVERTONE
SIREN: 444302251 19 rue Cognacq-jay 75007 PARISVERTUO CONSEIL
SIREN: 494647043 173 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEVERTUOW
SIREN: 497681791 39 rue Maurice Terrien ZAC DU HAUT DANTE 44100 NANTESVESALIUS BIOCAPITAL FRANCE PARTNERS SARL
SIREN: 834492829 1 rue de L’orme A Bonnet 91750 CHEVANNESVESCO FRANCE
SIREN: 528774086 2 place de la Victoire 54620 PIERREPONTVESPA CAPITAL FRANCE
SIREN: 504366014 41 av George V 75008 PARIS 8VESTACK SGL
SIREN: 914080114 37 rue Bergere 75009 PARISVESTAL PATRIMOINE
SIREN: 792882730 27 avenue de l'Opera 75001 PARISVESTALIS
SIREN: 897838439 50 rue Falguiere 75015 PARISVEYRAS CONSULTING
SIREN: 819518044 25 rue de Sarre 57070 METZVIADUC CHINE
SIREN: 793233388 19 rue Joris Karl Huysmans 59000 LILLEVIAPANDO
SIREN: 901520262 76 cours de Vincennes 75012 PARISVIATRIS HEALTHCARE
SIREN: 499944734 1 rue de Turin 69007 LYONVIATYS CONSEIL
SIREN: 497509562 163 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEVICTOR ET CIE
SIREN: 533997904 75 rue Joseph Moulin 69290 CRAPONNEVICTORIA PARTNERS
SIREN: 522533322 23 rue d'Alesia 75014 PARISVIDEOBEES
SIREN: 840691505 413 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.