Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COPIEURLAND HOLDING
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COPILOTE
SIREN: 931789523 2 chemin des Roteaux 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
COPILOTE
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COPILOTE
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COPILOTE ANJOU
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COPPER AND CO
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COPRAS
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COPRIME
SIREN: 512749722 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
COPTERIA
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COPY FK
SIREN: 948315460 131 rue du Sergenteret 60750 CHOISY-AU-BAC
COPY HOUSE
SIREN: 911213379 60 Rue François Ier 75008 PARIS
COR'BUSINESS
SIREN: 841306509 53 rue Sebastopol 37000 TOURS
CORDILLERA CAPITAL
SIREN: 501473201 32 avenue Kleber 75016 PARIS
CORE - X
SIREN: 444390157 3 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNAC
COREFINANCE
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COREIS
SIREN: 510738776 29 rue du Cedre 14280 SAINT-CONTEST
COREKAP PERFORMING GROUP
SIREN: 512637687 245 route des Lucioles ANTIPOLIS BUSINESS 06560 VALBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.