Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JLD OFFSHORING
SIREN: 838576023 22 rue Bellegarde 31000 TOULOUSEJLE 07
SIREN: 980523500 Zone Artisanale la Chapelle 07200 SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNEJLH FWI
SIREN: 495094377 2414 chemin de Montebello 97170 PETIT-BOURGJLL SUPPLY CHAIN CONSULTING
SIREN: 452414022 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS 8JLM CONSULTING
SIREN: 811055235 17 rue de l'Industrie PARC D'ACTIVITE 44780 MISSILLACJLM SASU
SIREN: 928484690 4 rue des Sorbiers 53380 JUVIGNEJLM SASU
SIREN: 928484690 4 rue des Sorbiers 53380 JUVIGNEJLR CONSULTANT
SIREN: 390916823 41 rue Ybry 92200 NEUILLY-SUR-SEINEJLW CONSEIL
SIREN: 821210580 768 Che de la Verriere 06560 VALBONNEJM COMMUNICATION
SIREN: 399710946 11 avenue de l'Ados 95800 CERGYJM DEMEAUTIS
SIREN: 805088713 5 chemin des Muriers 74200 THONON-LES-BAINSJM INVEST
SIREN: 893394304 88 avenue du General de Gaulle 93170 BAGNOLETJM2D CONSULTING
SIREN: 790212740 2 allée des Bois 42530 SAINT-GENEST-LERPTJMCSH CONSEIL
SIREN: 791369408 69 rue de Leval 1ER ETAGE ZONE ECOSPACE BAT A5 59249 AUBERSJMS GROUPE
SIREN: 519482103 12 rue Roger Monpezat 31250 REVELJN.MC CONSULTING SARL
SIREN: 502772940 63 T rue des Tennerolles 92210 SAINT-CLOUDJNCONSEIL GROUP
SIREN: 790860787 66 avenue Victor Hugo 75016 PARISJNF HOLDING
SIREN: 882577653 13 rue Victor Bart 78000 VERSAILLESJNG EXPERT
SIREN: 844787812 610 route de Valbonne Plascassier 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEJOAC
SIREN: 383338167 3 rue du Grand Puits 95380 VILLERONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.