Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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LICORNE FINANCE
SIREN: 489628842 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISLICTER
SIREN: 915259394 46 rue de Moscou 75008 PARISLIDUP SARL
SIREN: 793758145 12 place Saint-hubert 59800 LILLELIFT VALUE
SIREN: 847649845 75 T avenue de Wagram 75017 PARISLIGHT CONSULTANTS
SIREN: 410173785 60 rue Saint-andre des Arts 60-62-64 75006 PARISLIGNE 2 MIRE
SIREN: 482640406 8 avenue de la Gare 26300 ALIXANLIKSI NANTES
SIREN: 953522604 74 boulevard de la Prairie au Duc IMBRIKA 44200 NANTESLILIFLORE
SIREN: 809621576 1 rue Clavel 75019 PARIS 19LIMONETIK
SIREN: 501862015 47 avenue de l'Opera 75002 PARISLIMPIDA MAROC
SIREN: ETR_000096266 00000 CasablancaLINCOLN DEV
SIREN: 479992281 116 B avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8LINCOLN INTERNATIONAL
SIREN: 488629197 2 rue Paul Cezanne 2-6 75008 PARIS 8LINDEA
SIREN: 390910867 878 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONELINDERA
SIREN: 483159521 7 rue de la Meridienne PARC D ACTIVITES MEDICIS 94260 FRESNESLINEN & LAUNDRY CONSULTING
SIREN: 837950625 8 rue du Fort Neuf LES STERNES 56170 QUIBERONLINEUP 7
SIREN: 810386110 8 boulevard du Montparnasse 75015 PARISLINK
SIREN: 519385843 8 rue Fourcroy 75017 PARIS 17LINK DEAL
SIREN: 838349025 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJONLINK INTERIM
SIREN: 538878943 11 avenue des Tilleuls TOUR EUROPA 94320 THIAISLINK MOBILITE
SIREN: 498846799 140 avenue du Douze Juillet 1998 LES CARRES - ZAC DU QUA DE L ENFANT 13080 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.