Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GE 64
SIREN: 892253485 3 rue du Pont de l'Aveugle RESIDENCE L'ALLIANCE 64600 ANGLETGE AVIATION SYSTEMS FRANCE S.A.R.L
SIREN: 418177762 avenue Didier Daurat IMM CENTREDA I BAT NIVEAU2 31700 BLAGNACGE CAPITAL FRANCE SERVICES
SIREN: 438742470 18 rue Hoche TOUR FACTO 92400 COURBEVOIEGE FINANCE & CONSEIL
SIREN: 834671778 9 rue du Liseron 67150 MATZENHEIMGEA SERVICE
SIREN: 434221792 3 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIMGEDEFI CONSEIL
SIREN: 527696355 22 rue de Chabrol 75010 PARISGEFYRA
SIREN: 521856500 3 quai Kleber 67000 STRASBOURGGEGM
SIREN: 354072092 15 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGEN'K CONSEIL
SIREN: 814003448 19 rue Alberti 06000 NICEGENACTIS
SIREN: 419915129 45 allée des Ormes E.SPACE PARK BAT D, BP 1200 06250 MOUGINSGENCONSULTING BIOTECH
SIREN: 983693342 872 chemin du Val D’arenc 83330 LE CASTELLETGENERAL ASSEMBLY FRANCE
SIREN: 844905695 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNEGENERALI COLLECTIVES
SIREN: 844923276 2 rue Pillet-will 75009 PARISGENERALI INVESTMENTS HOLDING S.P.A.
SIREN: 842429409 75009 PARISGENERATION AVENTURE
SIREN: 838333730 19 rue Fondary 75015 PARISGENERATION CONSEIL
SIREN: 439610122 6 boulevard de Pesaro 92000 NANTERREGENIE LIEUX-CONSEIL MANAGEMENT ESPACE
SIREN: 409788742 51 rue Francois Ier 362-364 75008 PARISGENTLE FINANCE AND ADVISORY
SIREN: 812506129 8 rue du Regard 75006 PARISGEO.3L
SIREN: 523058022 1 rue du Guesclin 44000 NANTESGEO4I
SIREN: 801849084 60 quai d'Amont 60100 CREILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.