Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CARTIER PATRIMOINE
SIREN: 795008135 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CARTOE
SIREN: 511472482 158 rue de la Madone 69730 GENAY
CARTOONBASE
SIREN: 910436534 226 boulevard Voltaire 75011 PARIS
CARVESTONE
SIREN: 891358277 41 rue de Reuilly 41-43 75012 PARIS
CASA BARBARA
SIREN: 930522503 77 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CASE CASSIOPEA
SIREN: 535199376 53 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CASE CONSULT
SIREN: 499042364 100 av Aubert 94300 VINCENNES
CASEO
SIREN: 494072044 route de Bethune ROUTE DE BETHUNE 62223 SAINTE-CATHERINE
CASH EXPRESS GROUPE
SIREN: 435020029 18 rue de Lisbonne MY EXPOBAT VILLAGE 13480 CABRIES
CASH PROCESSING SOLUTIONS
SIREN: 505393223 35 B av de Saint Germain des Noyers 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
CASHFLOWIMMO
SIREN: 832377527 13 rue de la Liberte 13-17 77500 CHELLES
CASHINFLUX SOFTWARE
SIREN: 891206799 4 rue du Calvaire 78125 ORPHIN
CASHSOLVE
SIREN: 430033415 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
CASOAR EVENT
SIREN: 429675515 78 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
CASQAD
SIREN: 794748699 2 rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS
CASSEROUSSE CONSULTING
SIREN: 500852066 24 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
CASSINI CONSEIL
SIREN: 828146654 51 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Cassius Family Management LLC
SIREN: ETR_000100500 2841 North Hills Drive 00000 Atlanta
CASTHEL BRACCINI
SIREN: 499411718 36 rue d'Auteuil 75016 PARIS
CASTIEL & ASSOCIES
SIREN: 793166091 38 Pro des Anglais 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.