Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALAIN ROLLAT
SIREN: 820400737 30 rue du Poteau 75018 PARIS
ALAIN THIBAULT GROUP
SIREN: 452403611 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ALAMBIC CONSEIL
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ALANCE FINANCE
SIREN: 890045339 99 avenue de Villiers 75017 PARIS
ALANDIA
SIREN: 522881523 29 rue Auguste Vacquerie 75016 PARIS
ALANTRA FRANCE CORPORATE FINANCE
SIREN: 807828447 7 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
ALAVEA SARL
SIREN: 503492209 31 rue de Trevise 75009 PARIS
ALB FINANCE
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ALBA ADVISORY
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ALBA MANAGEMENT
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ALBACOLOR
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ALBATROS CONCILIO
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ALBATROSS CONSULTING
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ALBERT
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ALBERT & CO
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ALBERT ET CLOTILDE
SIREN: 888847654 33 rue Hubert Cailler 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ALBINE CONSEIL
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ALBIOMA
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ALBION CONSULTING
SIREN: 828407189 10 rue Auber 78110 LE VESINET
ALBION PARTNERS
SIREN: 943068874 21 allée du Fenin 74910 FRANCLENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.