Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
SIREN: 433086428 Fechy 74350 CRUSEILLES
ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS
SIREN: 401080213 1 boulevard Deodat de Severac BAT. 1 - LOCAL A5 31770 COLOMIERS
ASSISTANCE PRINTING
SIREN: 414798413 9 rue de l'Eglise 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 507850949 56 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES
ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE
SIREN: 392511622 36 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
ASSOCIAT TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 315062786 1 place du Sud TOUR EVE 92800 PUTEAUX
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
SIREN: 779120906 50 avenue D 'ours Mons 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
SIREN: 817447360 Vieille route de Pelissann QUARTIER DES MOULEDAS 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB GRAND PARIS
SIREN: 434313003 28 B rue Sorbier 75020 PARIS
ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET SERVICES
SIREN: 982709453 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ASSOCIATION INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 500153390 cours Massena HOTEL DE VILLE 06600 ANTIBES
ASSOCIATION MEUSE ATTRACTIVITE
SIREN: 879538510 Zid Meuse Tgv 55220 LES TROIS-DOMAINES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
SIREN: 384452611 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION SYNERGIE
SIREN: 338843949 10 avenue Foch 010-012 57000 METZ
ASSOCIES EN FINANCE
SIREN: 394630867 121 avenue de Malakoff 4-8 75016 PARIS
ASSOLIA
SIREN: 880674692 les Tuileries 31420 FRANCON
ASTALIA
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ASTERION IMPACT
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ASTR'IN FINANCES ET MANAGEMENT
SIREN: 481529410 avenue des Bergeries 01150 SAINT-VULBAS
ASTRA MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 814381505 3 rue Clement Ader 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.