Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EMPLOI ET HANDICAP GRAND LILLE
SIREN: 444930861 23 chemin du Moulin Delmar 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
EMPLOIS & COMPETENCES SAS
SIREN: 882556327 8 rue du Calvaire 86330 LA GRIMAUDIERE
EMPLOIWERMENT
SIREN: 802437129 boulevard Bernard Griffoul Dorval FACE AU N 35 PENICHE SAINT LOUIS 31400 TOULOUSE
EMPOWER CONSULTING
SIREN: 537508616 932 Che de Graffine 13530 TRETS
EMPOWERED STARTUPS FRANCE
SIREN: 844310433 5 place Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLE
EMPOWERING TALENTS & INNOVATION
SIREN: 809129794 11 impasse Octave Mirbeau 94800 VILLEJUIF
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EMPREINTE HUMAINE
SIREN: 753736834 24 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
EMPRISE
SIREN: 529972812 292 route de Toulouse 33130 BEGLES
EMS CONSEIL
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EMT CONSULTING
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EN COURS...
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EN MAUD CONSULTING
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EN MISSION
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ENABLINGINSIGHTS
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ENACTION
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ENACTUS LAB
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ENALIAM GROUPE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.