Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EPAC CONSEIL
SIREN: 829841535 13 rue Claude Chappe LE PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
EPAC INTERNATIONAL
SIREN: 702035809 92 av du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EPC - EXPERTISE PROMOTION CONSEIL
SIREN: 479694481 75 rue Camille Desmoulins 44300 NANTES
EPICURE INVESTMENT
SIREN: 829226091 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
EPIGO
SIREN: 342624442 66 rue de Provence 75009 PARIS
EPIONE
SIREN: 415308105 Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT
EPITH
SIREN: 510256928 21 Rte de Nanfray 74000 ANNECY
EPOPEE EVENT SAS
SIREN: 798807806 110 rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVAS
EPOPEE FOUNDERS
SIREN: 878961283 6 boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE
EPPC VA
SIREN: 853250728 16 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
EPSA DEV
SIREN: 852389865 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
EPSA INNOVATION
SIREN: 498271568 39 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EPSIAC
SIREN: 948082268 16 rue Monplaisir 86180 BUXEROLLES
EQINOV CONSEIL ET FINANCEMENT
SIREN: 531883403 89 rue Gouverneur General Felix Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EQNX
SIREN: 930880117 4 rue Saint-sauveur 75002 PARIS
EQT PARTNERS SAS
SIREN: 853928984 13 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
EQUALIX
SIREN: 881923635 2158 route du Col de Port PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD - PEPINIE 09400 SAURAT
EQUANCY
SIREN: 433754066 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
EQUANCY INTERNATIONAL
SIREN: 500297049 10 rue de Presbourg 75016 PARIS
EQUANITY-BUILD SOLIDARITY
SIREN: 539336891 48 rue Vivienne 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.