Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ATERON INVEST
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ATESSA
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ATESSIA
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ATFORD CONSULTING
SIREN: 502376700 2 av Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
ATG CONSEILS
SIREN: 752160234 136 grand'rue 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
ATG TAX GLOBAL
SIREN: 839241239 10 rue Pergolese 75016 PARIS
ATGS
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ATHENA CONSEILS
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ATHENA CONSEILS REALISAT EN IMMOB
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ATHENA FAMILY
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ATHENA FINANCE CONSEIL
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ATHENA PACKAGING
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ATHINA CONSEIL
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ATHLERUNNING
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ATHLETIC BUSINESS CLUB
SIREN: 990303414 64200 BIARRITZ
ATHLOS
SIREN: 512814757 30 avenue du Jeu de Paume 33200 BORDEAUX
ATHOS-INC
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ATHYRIUM CONSEIL
SIREN: 517457545 25 rue du Coteau 92370 CHAVILLE
ATID CONSULTING
SIREN: 819956848 25 place de la Madeleine 25-27 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.