Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARVENSE
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ARWIN
SIREN: 847882826 7 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ARYES SERVICES
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ARYPER
SIREN: 817730039 37 av Ledru Rollin 75012 PARIS 12
ARZEL MANAGEMENT
SIREN: 794090910 78 route de Vannes 44100 NANTES
ARZH CONSEIL
SIREN: 879432052 61 rue d'Auteuil 75016 PARIS 16
AS 2 TREFLE
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AS CONSULTANTS
SIREN: 448881755 10 pl de la Joliette REGUS PROVENCE, ATRIUM 10 6 13002 MARSEILLE 2
AS PAIE
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AS PAIE/RH
SIREN: 983624370 les Vignes des Bruyeres 71160 SAINT-AGNAN
AS2E GESTION
SIREN: 520862186 3 route Nationale 77 LORDONNOIS 89144 LIGNY-LE-CHATEL
ASA CONSEIL
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ASAP
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ASAP L'EXPERTISE ACHATS
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ASARLE
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ASC CONSULTING
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SIREN: 453121493 46 boulevard Albert Einstein ESPACE NEWTON - BATB2 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.