Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CLB CONSEILS
SIREN: 480795483 7 rue Baudin TOUR LE BELIER 92400 COURBEVOIE
CLC - CHRISTIAN LACOTE CONSEIL
SIREN: 494097942 94 avenue du Limousin 23000 GUERET
CLE EXPERTISES
SIREN: 842323792 31 avenue de Segur 75007 PARIS
CLEA
SIREN: 540027489 10 allée du Clos 42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
CLEAN HORIZON CONSULTING
SIREN: 517871182 12 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
CLEANTECH REPUBLIC
SIREN: 509575593 154 impasse Jean Cotton 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CLEAR DENTAL
SIREN: 915225965 80 rue Traversiere 75012 PARIS
CLEARSEED PARTNERS
SIREN: 912833902 24 rue de Clichy 75009 PARIS
CLEARWATER
SIREN: 528342074 121 avenue des Champs Elysees 23-25 75008 PARIS
CLEF JOB ACADEMY
SIREN: 799113014 165 avenue du Bois de la Pie 95700 ROISSY-EN-FRANCE
CLEMENT GIORDANA
SIREN: 835030826 22 rue de Belleville BATIMENT D ESCALIER C 13001 PARIS
CLEMENT PARRA
SIREN: 917519589 89 B rue des Jars 17000 LA ROCHELLE
CLEMENTINE
SIREN: 431716208 65 rue de Turbigo 75003 PARIS
CLEOS
SIREN: 824313316 34 rue Vaubecour 69002 LYON
CLEPER
SIREN: 804757011 3 rue de la Huguenoterie 35000 RENNES
CLERY
SIREN: 920509049 18 rue Friant 75014 PARIS
CLEVEOR
SIREN: 523313039 13 rue Martin Bernard 75013 PARIS
CLEVER ENERGIES
SIREN: 513834101 2 rue du Commerce BATIMENT C 51100 REIMS
CLEVERCONNECT
SIREN: 498739879 14 rue Gaillon 75002 PARIS
CLEVERWAY
SIREN: 491379095 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.