Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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DINH VAN RETAIL
SIREN: 480110980 15 rue de la Paix 75002 PARIS
DINI ARGEO FRANCE
SIREN: 505385799 9 boulevard Gambetta 94130 NOGENT-SUR-MARNE
DINOVIS PARTNERS
SIREN: 931577308 43 B rue des Tennerolles 92210 SAINT-CLOUD
DINUMIA CONSEIL
SIREN: 978558245 29 T rue Emile Leblond 92500 RUEIL-MALMAISON
DIOR SAWAYA
SIREN: 841632409 44400 REZE
DIPLI
SIREN: 822690483 130 rue Cardinet 75017 PARIS
DIPLOMEO
SIREN: 534604400 16 rue Saint Marc 75002 PARIS 2
DIRECT FLEET
SIREN: 528337694 1060 rue Rene Descartes ZAC DU PARC DE LA DURANNE LATITUDE AR 13100 AIX-EN-PROVENCE
DIRECT SUD
SIREN: 519552533 4 rue de la Saone 75014 PARIS
DIRECTION COMMERCIALE CHARENTE
SIREN: 891599086 7 impasse des Pres Girauds 16400 LA COURONNE
DIRECTION ET PRIORITES
SIREN: 339450249 125 avenue du Medoc 33320 EYSINES
DIRECTION EXCELLENCE
SIREN: 911362952 59 Rue Voltaire 92300 LEVALLOIS-PERRET
DIRECTION FINANCIERE CONSULTING
SIREN: 902249648 122 avenue de la Resistance 93340 LE RAINCY
DIRECTION RH
SIREN: 795012624 2 allée des Bouleaux 77123 NOISY-SUR-ECOLE
DIRECTIQUE
SIREN: 324007822 15 rue Henri Regnault 75014 PARIS
DIRFI.COM
SIREN: 453707374 27 avenue de Vallauris 06400 CANNES
DIRIGEANTS & INVESTISSEURS
SIREN: 380684654 6 Villa Emile Bergerat 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS ET PARTENAIRES
SIREN: 449484690 11 B rue Leroux 75016 PARIS
DIRIJ
SIREN: 445276371 23 rue de Caumartin 75009 PARIS
DIRKOM
SIREN: 838120004 127 allée des Ecoliers 38780 ESTRABLIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.