Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EUROPEAN INSTITUTE FOR ECONOMY AND COMMERCE
SIREN: 750062663 55 rue Marc Seguin 68200 MULHOUSE
EUROPEAN SALES GROUP FRANCE
SIREN: 920855632 10 B rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUROPEAN SOLIDARITY ASSOCIATION
SIREN: 900210824 969 route de Bazet CHEZ GUILLAUME PIERSON 24520 COURS-DE-PILE
EUROPEAN STUDENT SERVICES
SIREN: 452449069 Dublin 1 136 IRALNDE
EUROPEAN TRAVEL EXHIBITION
SIREN: 930560941 46 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET
EUROPEENNE DE CONSEIL ET COMMUNICATION SA
SIREN: 331409144 122 rue de Provence 75008 PARIS
EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE
SIREN: 383229374 avenue du Fond de Vaux ZAC DES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
EUROPEENNE DE PROMOTION SA
SIREN: 330873944 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
EUROPEOFFERING
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EUROPEOPLE MANAGEMENT
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EUROQUALITY
SIREN: 413939620 53 rue de Chateaudun 75009 PARIS
EURORAIL FRANCE
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EUROSEARCH & ASSOCIES
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EUROSEARCH CONSULTANTS INTERNATIONAL
SIREN: 327411666 152 avenue de Malakoff 152 A 154 75016 PARIS
EUROSTOCKAGE ET GESTION E.S.G. SARL
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SIREN: 794694877 69 Rte Nationale LES PRATZ 74300 MAGLAND
EUROUEST EMPLOI ET TERRITOIRES
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EUROVO FRANCE
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EUROWATT SERVICES
SIREN: 397623067 8 rue Auber 75009 PARIS
EUROWIN CONSULTING GROUP SA
SIREN: 377609565 3 place de Wagram 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.