Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HELENA DO
SIREN: 503193674 12 rue de la Treille 95490 VAUREALHELIA CONSULTING
SIREN: 839925096 2 allée Alfred Nobel 21000 DIJONHELIANTIS ENERGIES
SIREN: 922507488 595 chemin de Bois Comtal 69390 MILLERYHELICEO
SIREN: 801086786 6 rue Rose Dieng-kuntz 44000 NANTESHELIKOTY CONSEILS
SIREN: 883818775 23 boulevard d'Argenson 92200 NEUILLY-SUR-SEINEHELIONEXT
SIREN: 505054791 4 chemin de Lou Pacadje 33610 CESTASHELITE HOLDING
SIREN: 812537033 51 impasse des Tilleuls 01460 BEARD-GEOVREISSIATHELIUM
SIREN: 827871864 10 rue Pascal 68100 MULHOUSEHELIX RH
SIREN: 845146323 48 B quai de Jemmapes 75010 PARISHELLIO INGENIERIE
SIREN: 894148766 50 rue Madame de Sanzillon 40-48 92110 CLICHYHELLO CONSEIL
SIREN: 879257905 554 avenue Jean Olivier BAT 1 13600 LA CIOTATHELLO POMELO
SIREN: 830514519 35 rue du Fort 78590 NOISY-LE-ROIHELPER
SIREN: 882722846 14 rue Cecile Brunschvicg 44000 NANTESHELPEVIA
SIREN: 317237832 98 avenue de Bretagne 76100 ROUENHELPHY
SIREN: 835185588 6 Traverse des Loubets LE VILLAGE ESTELAN-VILLA43 13011 MARSEILLEHELPHY
SIREN: 835185588 6 Traverse des Loubets LE VILLAGE ESTELAN-VILLA43 13011 MARSEILLEHELVETIAN EYE CENTER FRANCE
SIREN: 801843152 25 rue du Grand Arc Imm l'Hospitalet ZA CARREFOUR DES VALLES 73460 TOURNONHEMERA DIGITAL CONSULTING
SIREN: 522441815 16 boulevard Saint-germain 75005 PARISHEMERA PROCESS MANAGEMENT
SIREN: 908899180 3 B lotissement le Serpolet 31620 CEPETHEMETIS
SIREN: 792103905 110 rue de Fontenay CS 20010 94300 VINCENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.