Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 912176435 18 rue Pierre Curie 92800 PUTEAUXHUMAN WEALTH
SIREN: 797742129 32 rue Pierret 92200 NEUILLY-SUR-SEINEHUMAN WEALTH BY IN EXTENSO
SIREN: 977697044 63 T avenue Edouard Vaillant 92240 MALAKOFFHUMANAE
SIREN: 797571247 16 rue Crillon 69006 LYONHUMANIA CONSULTANTS
SIREN: 519655526 455 rue Alfred Sauvy 34470 PEROLSHUMANIM
SIREN: 883849044 89 avenue du Marechal Joffre 89 A 91 92000 NANTERREHUMANITARIAN LOGISTICS COOPERATIVE
SIREN: 903751154 89 rue de Paris 92110 CLICHYHUMANS MATTER
SIREN: 451130744 52 quai Rambaud 69002 LYONHUMONIO
SIREN: 884511361 34 A rue de Mulhouse TOUR SEBASTOPOL 67100 STRASBOURGHUMOON
SIREN: 852951276 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARISHUNTEO
SIREN: 803311950 20 Mail Pablo Picasso 44000 NANTESHUTISA
SIREN: 750647869 18 allée des Cavaletti 49300 CHOLETHWA
SIREN: 522913698 63 avenue d'Iena 75016 PARISHYBRID CONSULTING
SIREN: 482828258 38 avenue des Bruyeres 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZHYDROGEN ADVISORS
SIREN: 839322591 231 rue Saint-honore 75001 PARISHYGEE SANTE CONSEILS
SIREN: 803813815 190 avenue Raymond Naves 31500 TOULOUSEHYLIKO
SIREN: 885281212 41 rue Francois Ier 75008 PARISHYPERION
SIREN: 929658490 11 B rue Mansart 75009 PARISHYSTRA
SIREN: 510259591 13 rue Niepce 75014 PARISHélène Magdelain
SIREN: 950967844 11 rue du Fredy 22770 LANCIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.