Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ATOUTS DEMEURE
SIREN: 508639382 677 rue Deregnaucourt 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
ATOUTVEILLE
SIREN: 431270388 30 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
ATPERF CONSEIL
SIREN: 909581365 3 avenue de la Reine Anne 78490 MONTFORT-L'AMAURY
ATRACO
SIREN: 935104497 193 Promenade des Anglais 06200 NICE
ATRAHASIS
SIREN: 501759625 172 rue de Charonne 75011 PARIS
ATRAXEON
SIREN: 881564249 123 rue Cambronne 75015 PARIS
ATRCONSULTING
SIREN: 941128001 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
ATRISC
SIREN: 519288757 15 route de Colmar 68920 WINTZENHEIM
ATRIUMY
SIREN: 925319147 8 allée de Berlin Spandau 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ATRON METROLOGY
SIREN: 824124614 14 all des Vindits PARC ACTIVITES DES FOURCHES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ATRYON
SIREN: 843944562 42 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
ATS CONSEIL
SIREN: 418296430 45 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
ATSMOUT
SIREN: 901062398 10 allée Pierre Mollaret 75019 PARIS
ATTALI ASSOCIATES
SIREN: 393672357 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
ATTENTION CONSULTANTS
SIREN: 347850075 41 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS 8
ATTENTIVE GESTION CONSEILS
SIREN: 497760397 11 rue de la Frebardiere 35510 CESSON-SEVIGNE
ATTERNO
SIREN: 808496509 1 rue de la Colline 68100 MULHOUSE
ATTINEOS
SIREN: 800732745 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ATTOMA STUDIO
SIREN: 991774688 68 Rue du Bac 75007 PARIS
ATTRACTION FORMATION
SIREN: 982099418 16 rue Pierre Lhomme 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.