Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 793081860 5 allée du Couchant 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTACTIV FINANCE CONSEILS
SIREN: 393669759 14 chemin du Pere Volpette 42000 SAINT-ETIENNEACTIV RH
SIREN: 480238401 32 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSEACTIV TRAVAUX
SIREN: 483057139 3 rue Augustin Fresnel 44470 CARQUEFOUACTIV' PHARMA CONSEILS
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SIREN: 524149044 1 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNONACTIV'PARTNERS
SIREN: 432106441 13 rue Vernier 75017 PARISACTIV'SYSTEME CONSULTANT
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SIREN: 428998710 1 boulevard de la Madeleine 75001 PARISACTIVE ASSET ALLOCATION INTERNATIONAL CONSULTING
SIREN: 528033202 2 rue Guiglia 06000 NICEACTIVE BIRD CONSULTING
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SIREN: 792585051 116 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRANDACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT
SIREN: 444687107 32 rue de Laborde CHEZ EUROPEAN BUSINESS CENTER 75008 PARISACTIVE' INVEST
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SIREN: 445126584 75 boulevard Haussmann 75008 PARISACTUALIB'
SIREN: 811063346 65 rue Fernand Forest 92150 SURESNESACTUALISE RH
SIREN: 512206392 les Clabeylauds 26120 LA BAUME-CORNILLANEACTUALYS
SIREN: 444441604 48 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACTUARIAL MARKETPLACE
SIREN: 488536483 25 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.