Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DISTRI - S.E.C.
SIREN: 919826651 40 rue des Chenes 53940 SAINT-BERTHEVIN
DISTRI SERVICE
SIREN: 437571052 rue Raoul Georges Nicolo MOUDONG SUD 97122 BAIE-MAHAULT
DISTRIFORCE
SIREN: 418281911 36 rue Denis Papin 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DITTO SERVICES (FRANCE) SAS
SIREN: 842578320 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DIVERSITY AT WORK (CONSULTING)
SIREN: 811880244 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS
DIVIN CONSEIL
SIREN: 531235166 1 B chemin de Flagey 21640 VOUGEOT
DIVITIAE
SIREN: 823929880 49 C chemin Canta E Ris LE VILLAGE 30250 VILLEVIEILLE
DIX SEPTEMBRE
SIREN: 519965453 15 boulevard Marcel Paul PARC DE L'ANGEVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
DIX.0
SIREN: 982075376 2 rue Gustave Eiffel LA TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
DJCE
SIREN: 919347070 21 chemin de la Bordafaux 58210 VARZY
DL BUSINESS GROUP
SIREN: 844544940 35 B rue Alfred Mezieres APPARTEMENT 5 54350 MONT-SAINT-MARTIN
DL CONSULTING
SIREN: 901151548 10 Villa Marces 94160 SAINT-MANDE
DL FINANCE CONSULTING
SIREN: 929261279 40 rue Kleber 92300 LEVALLOIS-PERRET
DLCP
SIREN: 904825767 42 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX
DLT SERVICES
SIREN: 834587560 8 rue Pierre-georges Latecoere 33700 MERIGNAC
DM SERVICES
SIREN: 330928094 14 avenue de la Trentaine ZI DE LA TRENTAINE 77500 CHELLES
DMJ COMMUNICATION
SIREN: 505023671 10 rue Edison IMMEUBLE EUROPARC DU CHENE 69500 BRON
DMJ CONSULTANTS
SIREN: 451477061 31 rue de Brest 69002 LYON
DNM
SIREN: 503548927 429 allée Bellecour LOT BELLECOUR III, LIEU DIT TERRADOU L 84200 CARPENTRAS
DO ENGAGEMENT
SIREN: 884167834 72 rue des Murlins 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.