Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 800898462 52 rue Jacques Babinet 31100 TOULOUSEAUTEUR DE SOI
SIREN: 833146475 7 rue Cendrillon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQAUTICON
SIREN: 813386638 58 rue du Dessous des Berges BATIMENT A 75013 PARISAUTO CONSULTANT
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SIREN: 842286494 12 allée de la Pie Verte 69340 FRANCHEVILLEAUTOMOBILE INTELLIGENCE
SIREN: 821976701 1 rue Gay Lussac 95500 GONESSEAUTONOMIA
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SIREN: 800719262 9 avenue du Val de Fontenay 9-11 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAUTOSMART INTERNATIONAL LTD
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SIREN: 845300128 5 rue de Stockholm 75008 PARISAUVALIE EUROPE SAS
SIREN: 537526261 20 av Rene Cassin 69009 LYON 9EMEAUVALIE INNOVATION SAS
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SIREN: 401723275 223 boulevard Pereire 75017 PARISAUVRAY CONSTRUCTION
SIREN: 830630356 le Bas Bourget 50540 ISIGNY-LE-BUATAUX GRANDS HOMMES
SIREN: 889635991 8 rue d'Ulm 75005 PARISAUXILIA
SIREN: 440817203 41 rue du chemin Vert 75011 PARISAUXILIUM
SIREN: 801875246 76 rue de Turenne 75003 PARISAUXINEA
SIREN: 891958969 23 avenue de Neuilly 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.