Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CUT THE C CONSULT
SIREN: 951075316 40 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
CV CONSULTING
SIREN: 931196398 14 rue Robert de Roux RESIDENCE LE GARLABAN BAT1 13013 MARSEILLE
CVC ADVISERS (FRANCE) SA
SIREN: 449491208 49 avenue de l'Opera 75002 PARIS
CVC IT
SIREN: 792715765 1 rue Royale 112 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
CVE FINUP CHILE GREEN 21
SIREN: 893115196 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE GREEN FINANCE
SIREN: 830527784 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVIC
SIREN: 902326057 6 Che Carraire des Arlesiens 13170 LES PENNES-MIRABEAU
CVISION CONSULTING
SIREN: 980435648 10 rue Pailleron 69004 LYON
CVO-EUROPE
SIREN: 447987421 3 Crs Albert Thomas 69003 LYON 3EME
CVO-EUROPE
SIREN: 820607018 19 rue des Rosieristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CVODESIGN SAS
SIREN: 898095534 29 rue Francois Marceau 44600 SAINT-NAZAIRE
CVRH
SIREN: 814736955 11 rue de l'Aude 75014 PARIS 14
CVS FRANCE
SIREN: 815336292 230 route des Dolines 06560 VALBONNE
CVSA
SIREN: 919650101 3 allée du Bois de Grand Jean 17920 BREUILLET
CWEBB CONSULTING
SIREN: 497764746 14 rue Juge APPARTEMENT 14 75015 PARIS
CXG
SIREN: 978368454 2 rue Euler 59800 LILLE
CXO AGENCY
SIREN: 910097872 31 rue Plantier 31500 TOULOUSE
CYANOPHY LABORATOIRE
SIREN: 898996582 av du 12 Juillet 1998 LES CARRES DE L'ENFANT BAT. E 13080 AIX EN PROVENCE
CYBELIA
SIREN: 432461382 le Pont de Saint Caradec 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC
CYBER CAPITAL PARTNERS LTD
SIREN: 887503423 120 Pall Mall SW1Y 5EA LONDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.