Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CERAP CONSEILS
SIREN: 803581750 9 rue de Charonne 75011 PARIS
CERATO CONSULTING
SIREN: 514870765 19 rue Dumenge 69004 LYON
CERCALI
SIREN: 885208298 61 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
CERCLE D'OC
SIREN: 395013733 39 Allees Jules Guesde QUAI DES SAVOIRS 31000 TOULOUSE
CERCLE LAB IMPACT
SIREN: 907617062 11 passage Saint-pierre Amelot LE ONZE 75011 PARIS
CERCLE MAGELLAN
SIREN: 421151036 8 rue Armand Moisant 75015 PARIS
CERCLE PATRIMONIAL
SIREN: 448870907 12 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CERCLEUROP INTERNATIONAL
SIREN: 440229060 283 rue Auguste Marchal 59460 JEUMONT
CERCOTONE
SIREN: 843376427 8 rue de la Fonderie 13100 AIX-EN-PROVENCE
CEREFI
SIREN: 520981465 16 rue Gabriel Voisin 51100 REIMS
CERES CONSEIL
SIREN: 887657666 44 rue Henri Barbusse 33150 CENON
CERESCO
SIREN: 423106756 18 rue Pasteur 69007 LYON
CERIALIS
SIREN: 501875348 24 boulevard Poissonniere MR MASSIAS BATB 2E ETAGE 75009 PARIS
CERIFAT
SIREN: 341468452 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CERNUNNOS CONSULTING
SIREN: 910291236 31 avenue de la Republique 77380 COMBS-LA-VILLE
CERQUA CONSEIL
SIREN: 852364884 192 Rte du Tertre Juin 44240 SUCE-SUR-ERDRE
CERTIF LAB
SIREN: 898997499 18 boulevard de la Paix 95800 CERGY
CERTIF'EVAL
SIREN: 808440986 29 imp des Paquerettes 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
CERTIGROUP
SIREN: 912945318 33 avenue de Wagram ENTREE B 75017 PARIS
CERTINERGY
SIREN: 798641999 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.