Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BE-COMMITTED
SIREN: 812600922 8 rue de Neauphlette 78980 LONGNES
BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLIGENCE
SIREN: 508127693 7 bd Haussmann 7-11 75009 PARIS 9
BE.ONE
SIREN: 797551082 2 allée des Glycines 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
BE2T MANAGEMENT
SIREN: 930309935 61 rue de Lagny 77600 JOSSIGNY
BE3C
SIREN: 891034670 35 rue de la Laicite 87220 FEYTIAT
BEA DEVELOPPEMENT
SIREN: 977746767 12 impasse Honore Daumier 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
BEA SYSTEMS
SIREN: 422299040 27 Zaventem
BEACON CAPITAL PARTNERS FRANCE SAS
SIREN: 488404419 8 rue Francois Villon 75015 PARIS 15
BEACON OF LIGHT
SIREN: 898419197 1 rue d'Anjou 75008 PARIS
BEADVIZE
SIREN: 843497637 76 rue Blomet 75015 PARIS
BEAGER
SIREN: 891755001 6 rue Saint-sabin 6-8 75011 PARIS
BEAM & SAGALINK
SIREN: 820891208 55 rue de Rivoli 75001 PARIS
BEAM AGENCY
SIREN: 851093948 20 rue Daguerre 75014 PARIS
BEAM ME UP
SIREN: 825255821 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
BEAM ME UP PARTNERS
SIREN: 891965675 2 rue de Franche Comte 75003 PARIS
BEAMAP
SIREN: 537933277 5 pl de l'Iris 5-6-TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE
BEANLAND
SIREN: 841321698 Lieu Dit le Segadou 09320 BIERT
BEARING POINT SOFTWARE SOLUTIONS UK LIMITED
SIREN: 887703940 100 Lower Thames St CENTENNIUM HOUSE
BEARINGPOINT FRANCE SAS
SIREN: 443021241 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
BEAUTIFUL LIFE SERVICES
SIREN: 844906362 11 boulevard de Sevigne 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.