Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DIX SEPTEMBRE
SIREN: 519965453 15 boulevard Marcel Paul PARC DE L'ANGEVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
DIX-IT
SIREN: 508596814 4 rue de l'Obeau 59310 AIX-EN-PEVELE
DIX.0
SIREN: 982075376 2 rue Gustave Eiffel LA TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
DJANTA KANGNIDE
SIREN: 322976705 57 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
DJCE
SIREN: 919347070 21 chemin de la Bordafaux 58210 VARZY
DJDG CONSULTING
SIREN: 834884678 16 B rue Victor Hugo 95200 SARCELLES
DJLG CONSEIL
SIREN: 948781257 7 B rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DL BUSINESS GROUP
SIREN: 844544940 35 B rue Alfred Mezieres APPARTEMENT 5 54350 MONT-SAINT-MARTIN
DL CONSULTING
SIREN: 901151548 10 Villa Marces 94160 SAINT-MANDE
DL FINANCE CONSULTING
SIREN: 929261279 40 rue Kleber 92300 LEVALLOIS-PERRET
DL PARTNERS
SIREN: 934971250 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
DLA PATRIMOINE
SIREN: 884970641 37 boulevard Dubouchage C/O NICE CITY BUSINESS CENTRE 06000 NICE
DLCP
SIREN: 904825767 42 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX
DLG AVENIR
SIREN: 853735934 12 B av Jean Foucault 34500 BEZIERS
DLH GROUP
SIREN: 842339467 6 résidence du Lac 35750 IFFENDIC
DLT SERVICES
SIREN: 834587560 8 rue Pierre-georges Latecoere 33700 MERIGNAC
DM SERVICES
SIREN: 330928094 14 avenue de la Trentaine ZI DE LA TRENTAINE 77500 CHELLES
DMF - DAMIEN MESONERO FINANCES
SIREN: 909916694 6 impasse du Pre de L 'orme B 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
DMJ COMMUNICATION
SIREN: 505023671 10 rue Edison IMMEUBLE EUROPARC DU CHENE 69500 BRON
DMJ CONSULTANTS
SIREN: 451477061 31 rue de Brest 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.