Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ENGAGEO
SIREN: 497785105 183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ENGIE GREEN FRANCE
SIREN: 478826753 1 place Samuel de Champlain LE TRIADE II 92400 COURBEVOIE
ENGIE SOLAR
SIREN: 492490057 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGINEERING RUOL
SIREN: 419244868 rue de la Montagne 02200 BILLY-SUR-AISNE
ENIDEV
SIREN: 818408015 30 rue de Crequi 69006 LYON 6EME
ENNEA GROUPE
SIREN: 918015512 22 rue Brochant 75017 PARIS 17
ENNEO
SIREN: 804592707 4 rue Thomas Edison 47200 MARMANDE
ENNOVAL
SIREN: 929109726 11 avenue d'Ossau 64000 PAU
ENNOVIA
SIREN: 501000863 108 chemin des Saules 83260 LA CRAU
ENOPTEA
SIREN: 804634871 62 rue de Bonnel 69003 LYON
ENOV-IT
SIREN: 837903640 1 rue Trumeau 92500 RUEIL-MALMAISON
ENOVA CONSULTING
SIREN: 539388942 45 allée Marie Peignat 73190 CHALLES-LES-EAUX
ENPHASE ENERGY GERMANY AG
SIREN: 534859376 1300 route Meisenstrabe 3a DINGOLFINGER STR 15 00000 MEISENSTRABE
ENSAIAR
SIREN: 844924852 65 rue Mirabeau 94600 CHOISY-LE-ROI
ENSEMBLIER MAITRISE D AMBIANCE
SIREN: 432806545 rue Louis Aragon CHEZ CRITT BNC 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ENSOLEILLE-SOL - E-SOL
SIREN: 901198044 139 rue d'Anjou CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL 49260 MONTREUIL-BELLAY
ENT PRESTATION SERVICE EXPLOITATION GEN
SIREN: 562113860 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
ENTALIA
SIREN: 480308188 1 rue des Promenades 59110 LA MADELEINE
ENTERNEXT S.A.
SIREN: 792979593 14 pl des Reflets 92400 COURBEVOIE
ENTERPRISE IRELAND
SIREN: 784347700 East Point Business Park THE PLAZA 00000 DUBLIN 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.