Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DONEVA
SIREN: 502314156 8 rue de Balzac 37000 TOURS
DONNELLEY FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE SARL
SIREN: 399625631 15 rue Scribe 15-17 75009 PARIS
DONNEZ.ORG
SIREN: 890529639 37 rue des Sarrazins 59000 LILLE
DOOITWELL
SIREN: 844053678 8 allée Leon Gambetta MARSEILLE INNOVATION 13001 MARSEILLE
DORAMYS
SIREN: 913524062 Ld la Bodiniere 49330 JUVARDEIL
DORNIER CONSULTING RH
SIREN: 880788781 46 avenue Villarceau 25000 BESANCON
DOTEAM
SIREN: 793006826 22 rue de l'Arbre Sec 77300 FONTAINEBLEAU
DOUCE ENFANCE
SIREN: 833405632 7 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES
DOUCE FRANCE CONSULTANT -D.F.C.
SIREN: 429736804 24 rue Buffault 75009 PARIS
DOUGE INTERNATIONAL
SIREN: 433234721 29 rue de Lisbonne 75008 PARIS
DOYIELD
SIREN: 849208376 20 avenue Jean Moulin ET AVENUE JEAN MOULIN 92800 PUTEAUX
DP CONSEIL BATIMENT
SIREN: 485254403 96 rue du Marechal Joffre 78380 BOUGIVAL
DPO CONSULTING
SIREN: 817754138 18 rue Pasquier 75008 PARIS
DPPM INTERNATIONAL
SIREN: 400100244 5 rue Ampere 67118 GEISPOLSHEIM
DPRJ
SIREN: 844910265 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
DRAGON SOURCING LIMITED
SIREN: 497582650 50 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DRAGONFLY
SIREN: 504252529 67 rue de Fontenay 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
DRAKE STAR FRANCE
SIREN: 478102510 24 rue Cambaceres 75008 PARIS
DRALLIOF CONSEIL
SIREN: 980747414 2 B avenue Desfeux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DRCONSEILS
SIREN: 907903280 8 rue de la Jonquiere 75017 PARIS 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.